CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2011 – Interventions du groupe MVEAV

rédaction la veille du conseil, pour une publication programmée le mardi 21 à 3 heures révision après le conseil : mercredi 22 juin

en ouverture :

_ demande à ce que le point 13 soit reporté : refus du maire

_ informations sur la situation de la famille Miah : refus du maire

_ demande du document suite à l'avis favorable de la CADA (rapport intitulé "Démarche qualité des ressources humaines", élaboré par le CNFPT à la demande de la mairie de Vire) : point reporté en fin de conseil... à laquelle nous n'avons pas assisté ; le directeur général des services, contacté le 22 juin par téléphone, a indiqué que le document nous serait remis sous quinze jours.

… et du document complet dans le cadre de la campagne Display (synthèse du document replis en commission environnement et développement durable le 15 juin) : non abordé pendant le conseil

... et du rapport de la commission sécurité passée il y a quelques semaines à La Tour aux Raînes : le document nous sera remis dès qu'il aura été reçu en mairie

1.Compte administratif et 2. Affectation de résultat

(Thomas Ribes) en introduction : remerciements aux services et à Mlle Legoupil pour la préparation et pour la présentation... et demande à ce que le Compte Administratif, ainsi que le Budget Primitif et le Débat d'Orientation Budgétaire, fassent l'objet de commissions élargies, et qu'un document d'aide à la décision soit proposé aux élus.

(Thomas Ribes) à propos de la ZAC des Collines des Mancellières : où en est le projet d'écoquartier ? Nous avions demandé en avril 2008 à ce que le projet soit suivi par la commission environnement développement durable, il a fallu six mois et une menace de démission pour qu'une commission ad hoc soit créée, et six mois de plus pour que ladite commission se réunisse pour la première fois. Dès le début du mandat, nous avons émis de multiples réserves sur le bien-fondé de ce projet, dans une ville qui se dépeuple et où l'on trouve autant de logements vacants que ce qu'il est prévu de construire dans l'écoquartier. Nous avons régulièrement posé des questions en conseil municipal, depuis trois ans, sur l'écoquartier. Depuis des mois, nous n'avons plus de nouvelles de ce projet, on entend dire qu'il serait mis en suspens... qu'en est-il ?

M. Polinière a répondu que le projet suivait son cours... pourtant, il a bien été dit en commission travaux que le projet était stoppé.

Sur l'ensemble des points 1 et 2. en 2010, 59% des dépenses d'investissements prévues ont été réalisés (pour rappel, en 2008 : 51% ; en 2009 : 60%)

ABSTENTION DE NOTRE GROUPE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

3. Compte de gestion

4. à 7. décisions modificatives 4. décision modificative n°2 (Sylvie Chottard) Ce que l'on voit : quand investissements supplémentaires d'un côté (Neuville ; + 18 500 euros), investissements revus à la baisse de l'autre (Malraux, - 18 500 euros) !

réponse de M. Polinière : les travaux à Malraux ayant coûté moins cher que prévu, l'économie réalisée a pu être ré-investie à Neuville.

5.à propos du golf : ABSTENTION DE NOTRE GROUPE

6.à propos de l'eau potable, de nos propositions pour une tarification progressive (Th. Ribes) Nous rappelons notre demande d'une réflexion pour un passage du tarif dégressif au tarif progressif. En conseil du 16 novembre 2010, M. Cousin avait assuré qu'un groupe de travail serait créé... il n'y en a pas, sept mois plus tard.

Réponse du maire : un groupe sera créé en septembre 2011

QUESTIONS 8 À 11 REPORTÉES APRÈS LA QUESTION 12 (DÉCISION DU MAIRE)

12. Devenir de l'école Charles Lemaître

(Christian Malon) Voilà des semaines, que disons-nous, des mois que nous cherchons à savoir ce que vont devenir les écoles maternelles de Jean Moulin et de Charles Lemaître à la rentrée (M. Lemarchand en lecteur invétéré des comptes rendus de commission pourra vous le confirmer), nos demandes sont restées vaines. Tout le monde vous demande dans ces deux dossiers pourquoi ne pas avoir plus fait plus de concertation vous qui êtes, comme vous le rappelez souvent, un homme de dialogue ? (Jean-Marc Chauvin) Ce soir, vous nous demandez d'entériner la fermeture de Charles Lemaître. Nous avons bien compris que depuis longtemps toutes les discussions autour de cette décision étaient inutiles puisque celle-ci semble s'être imposée à vous depuis des semaines telle une vérité révélée. Vous êtes obsédé par la fermeture de l'école Charles Lemaître, les seules négociations que vous avez eues ont été celles avec l'Inspecteur d'Académie, en coulisses. Vous niez cette réalité. Mensonge.

L'heure du débat est pour nous terminée. Il faut ce soir prendre une décision car dans moins de deux semaines l'année scolaire sera achevée et il est plus que temps que tout le monde sache comment se présentera la nouvelle carte scolaire de Vire pour l'année 2011-2012.

(Gaëtan Prévert excusé, texte lu par JM Chauvin) Il est des décisions prises en CM qui relèvent de l'étiquette politique, celle-là non.

Vous avez décidé, de manière unilatérale, autoritaire et à notre sens antidémocratique, en tentant, cerise sur le gâteau, de faire croire que vous concertiez, de fermer l'école Charles Lemaître, et d'imposer le transfert de deux classes sur trois dans les locaux de l'école André Malraux. Vous avez voulu faire croire que ces décisions relevaient de l'Inspecteur d'Académie, que les équipes enseignantes avaient été consultées et qu'elles étaient d'accord, que les parents d'élèves étaient aussi d'accord.

(Thomas Ribes) Tous, à quoi avons-nous été confrontés ? Uniquement des réunions à huis clos, en rejetant les élus de la minorité municipale, en rejetant la presse, en refusant d'associer l'ensemble des parents concernés alors que vous vous y étiez engagé lors du dernier conseil municipal, en ne répondant pas au courrier de l'opposition envoyé après le dernier conseil municipal, en refusant de réunir à nouveau un conseil municipal d'urgence.

Vous appelez cela « concertation », vous appelez cela « transparence », vous appelez cela « négociation ». Vous avez ça « démocratie » ? Nous appelons ça... ***

Nous avons longuement échangé dans notre groupe, et avons finalement choisi de ne pas utiliser l'expression prévue ici, parce qu'elle est classée dans les dictionnaires dans les champs lexicaux familier, voire vulgaire. Pourtant, c'est bien cette expression familière qui correspond le mieux à votre manière de gérer le dossier des écoles. Nous éviterons d'être grossiers en conseil municipal, même si nous estimons que votre comportement avec les Virois est grossier, lui. Reprenons. Nous n'appelons donc pas votre manière de procéder "concertation", ni "transparence", ni "négociation", ni "démocratie" ; disons que, en reprenant les définitions communes aux dictionnaires Larousse et Petit Robert, disons que vous vous moquez des Virois. D'autres dictionnaires précisent que vous vous moquez des Virois en faisant preuve d'un total mépris, d'un total manque de respect. (*** l'expression initialement prévue était « FOUTAGE DE GUEULE »)

(Sylvie Chottard) Si l'on gratte le vernis, si l'on retire les artifices, les beaux sourires, les beaux discours, les belles décorations que vous remettez entre vous... quelle triste vérité pouvons-nous voir ?

Un maire et ses adjoints, qui dans ce contexte, se déplacent dans les quartiers en offrant des croissants. Des élus qui reçoivent des palmes académiques en mangeant des petits fours aux frais de la collectivité le vendredi, et s'apprêtent à fermer une école le lundi qui suit. Vous méprisez les enfants, vous méprisez leurs parents, vous méprisez leurs enseignants, vous méprisez des quartiers, vous méprisez toute la Ville. Vous prenez vraiment les Virois pour des andouilles !

(Isabelle Seguin) Affigeant, écoeurant, détestable, infect, répugnant, révoltant, sordide... les mots nous manquent. Nous ne voterons pas la fermeture de l'école Charles Lemaître, et demandons un vote à bulletin secret dans l'espoir de libérer les consciences, et nous demandons également une suspension de séance.

LE MAIRE REFUSE LE VOTE A SCRUTIN SECRET ; LE PREMIER ADJOINT INDIQUE QU'IL DOIT ÊTRE DEMANDÉ PAR 1/3 DES PRÉSENTS (CE QUI EST EXACT) NOUS DEMANDONS UN VOTE À SCRUTIN PUBLIC (CHACUN DEVANT EXPRIMER SON VOTE SOIT PAR ORAL, SOIT PAR ÉCRIT, ET LE VOTE DE CHACUN APPARAISSANT NOMINATIVEMENT DANS LE COMPTE-RENDU). LE MAIRE INDIQUE QU'IL EN SERA AINSI... MAIS FINALEMENT INDIQUE QU'IL FAUT 1/4 DES PRÉSENTS À LE DEMANDER (EXACT AUSSI. NOUS ÉTIONS 5 PRÉSENTS, SUR LES 25 DE L'ASSEMBLÉE... NOS VOIX NE SUFFISAIENT PAS, ET AUCUN ÉLU MAJORITAIRE N'A SOUHAITÉ DEMANDER AVEC NOUS UN VOTE À SCRUTIN PUBLIC). LE VOTE S'EST FINALEMENT FAIT À SCRUTIN ORDINAIRE (à main levée : "Qui est contre, qui s'abstient, qui est pour ?")

Contre la fermeture de l'école : 9 voix = 6 élus de la minorité municipale (dont un pouvoir), un adjoint (Roland Béras), deux conseillères municipales majoritaires (Eliane Feuilly et Sandrine Vallée)

Les élus MVEAV quittent la séance.

9. à propos des pistes cyclables (Thomas Ribes) L'INTERVENTION N'A PAS EU LIEU Nous demandons depuis mars 2008 à ce qu'un plan cyclable virois soit élaboré ; l'idée a été adoptée en avril 2009, soit un an plus tard ; elle est arrivée à l'ordre du jour d'une commission en juin 2011, soit deux ans plus tard. Si l'on peut être satisfait de faire avancer nos projets et nos idées, malgré l'inertie incroyable et la mauvaise foi auxquelles nous sommes confrontés depuis le début du mandat, nous sommes malgré tout déçus que la Ville n'avance pas plus rapidement et ouvertement, dans ce domaine comme dans d'autres.

13.Schéma départemental de Coopération Intercommunale (Sylvie Chottard) DEMANDE D'AJOURNEMENT REFUSÉE PAR LE MAIRE 1.La loi portant sur la réforme des collectivités territoriales représente un enjeu très important pour l'ensemble des collectivités. Six mois plus tard, vous nous demandez d'émettre un avis défavorable au projet de SDCI présenté par la préfet il y a trois semaines. 2.Nous demandons un réunion du conseil municipal sur cette question uniquement, qui ne peut être noyée parmi 42 questions à l'ordre du jour. 3.Nous demandons à ce que ce point soit reporté à une séance ultérieure.

Points 14 à 42 : A retrouver dans le compte-rendu officiel, les élus MVEAV ayant quitté la séance au point 12.