La commission "accessibilité et handicap" est une création récente ; elle est obligatoire dans les communes de plus de 5000 habitants, conformément à la "loi handicap" de 2005.

La question reste posée de l'organe compétent en matière d'accessibilité :
  • est-ce la commune, comme cela nous a été réaffirmé en conseil municipal le 10 juin ?
  • est-ce la communauté de communes, comme cela nous a été expliqué en commission intercommunale ?
  • la compétence est-elle double ? deux commissions peuvent-elles ainsi fonctionner en parallèle, aux niveaux de la commune et de la communauté ?

"Lorsque la compétence transport ou aménagement du territoire est exercée par un EPCI [c'est le cas de la communauté de communes de Vire], la commission pour l'accessibilité doit être créée auprès de ce groupement." (document de la DDE27).

Dans l'attente d'éclaircissements et de certitudes partagées, la commission communale se tiendra bien, le 17 juin 2008.