Etaient présents pour les élus : MM. Polinière, Beras, Turpin, Clément et Prévert
Il n'y avait pas moins de 10 points à l'ordre du jour mais un point qui devrait être présenté par M. Lemarchand a été reporté vu qu'il était absent.
1. Mise à disposition, entretien et maintenance des abris pour voyageurs et des mobiliers support d'information.
Il s'agit là des résultats d'appel d'offres.
2. Travaux de voirie 1 et 2
Il s'agit là des résultats d'appel d'offres pour différents travaux de voirie qui vont être prchainement réalisés : réseau d'eau pluviale de la rue Edmond Prével, aménagement de passages surélevés dans la rue André Malraux, création d'un parking rue des Landes, réfection de l'impasse de la Prairie, aménagement des abors de l'école Saint-Joseph, création d'un accès aux logements André Malraux et aménagement d'une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite rue des tribunaux. La meilleure offre est de 119471 € soit 20000 € de moins que la somme prévue.
3. Sécurité rue André Halbout : point non traité.
4. Comptage place de la gare.
Le comptage place de la gare a révélé que la transformation de la place peut tout à fait se faire. Ainsi, il y aurait un sens unique autour de la place. La commission s'est prononcée favorablement pour cette solution.
5. Entretien courant et gros entretien des toitures du patrimoine bâti de la ville.
Une convention va être signée avec l'entreprise qui présente les coûts les moins élevés.
6. Convention entre la Région Basse-Normandie et la ville de Vire relative aux modalité de versement d'une subvention dans le cadre de la politique "La Basse-Normandie : une vélo-région".
L'accord de la commission a très rapidement été donné. Par contre un point intéressant a été soulevé à savoir qu'il est dommage que cela ne soit pas les deux mêmes commissions (et les deux mêmes personnes) qui est en charge les questions de vélo suivant que les subventions relèvent de la Région ou du département. M. Polinière a évoqué qu'une réflexion serait menée par la suite sur cette question.
7. Convention de servitude avec ERDF
Il s'agit d'une convention pour que les agents d'ERDF puissent agir sur les installations de l'atelier relais de la Papillonière. La commission a donné un avis favorable à la signature de cette convention.
8. Rétrocession de terrain par l'OPAC et la SEMIVIR dans la cadre de la réalisation de la piste cyclable du quartir du Val de Vire.
La commission a donné un avis favorable sur cette question.
9. Aliénation de 2 pavillons à l'école A. Malraux.
C'est sur cette question que les débats ont été les plus nombreux. Il s'agit de la vente de deux logements mais avec deux tarifs possibles. L'un qui est le tarif normal et l'autre qui est un tarif pour les jeunes ménages primo-accédant. C'est sur ce deuxième tarif que nous avons à nouveau mentionné notre désaccord. En effet, le concept jeune ménage est toujours fixé au cumul des âges de l'homme et de la femme qui ne doit pas dépasser 70 ans. Il s'agit pour nous d'une vraie discrimination. Le terme primo accédant est pour nous suffisant pour favoriser l'implantation de jeunes ménages avec enfants.
Nous avons ensuite soulevé un deuxième problème. Notre conseiller a demandé ce qui se passera si les acquéreurs se présentant en premier sont au tarif normal et ceux se présentant en deuxième correspondent aux critères du tarif spécial. M. Polinière a d'emblais dit : " on prend ceux qui arrivent en premier ". Dans ce cas, la classification n'a pas un grand intérêt car on n'est très loin d'être sûr d'avoir des primo-accédants. De plus les primo-accédants mettent souvent plus de temps à se décider ce qui implique qu'il y a de grandes chances pour qu'ils n'arrivent pas dans les premiers. Cependant, un débat s'est alors mis en place car les conseillers présents ont commencé à se demander si on ne pourrait pas laisser une période pour les primo-accédants (si au terme de la période il n'y a pas d'acheteurs alors on ouvre la vente à tout le monde).
M. Polinière a alors dit que cette question serait tranchée en conseil municipal. M. Pézeril a alors demandé ce qu'il devait indiquer pour faire passer ce dossier en conseil municipal. C'est alors que notre conseiller, M. Prévert, a indiqué que s'il avait bien compris M. Polinière souhaitait que la question soit posée par l'opposition. M. Polinière a alors dit que oui et l'ensemble des personnes présentes sont parties à rire (ce qui nous permet de souligner la bonne ambiance de cette commission). M. Prévert s'est alors engagé à lancer le débat lors du conseil. M. Polinière lui a ensuite demandé que cela soit fait avec le sourire. La réponse de M. Prévert fut simple : "oui comme d'habitude".
10. Village équestre : convention à conclure avec l'AVEV.
La commission a donné un avis favorable.
La suite des débats au prochain conseil municipal est notamment pour la question 9.