Les élus de la minorité municipale se sont abstenus sur le vote des taux (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti, contributions des entreprises remplaçant la taxe professionnelle) et sur le vote d'une décision modificative. Quelques explications de cette abstention, par Thomas Ribes.
Finances, Appels d'offres
Commission communale "Budget"
Composition : L. Legoupil ; J. Fédini ; C. Godbarge ; R. Béras ; A. Eude ; R. Polinière ; C. Tahan ; J. Dérubay ; R. Lemarchand ; H. Bellenger ; P. Simon ; P. Helbert ; P. Burel ; L. Clément ; F. Chauvel ; C. Malon ; G. Prévert
Cette commission n'était initialement pas prévue par la Majorité. Au
lendemain de l'élection, J.-Y. Cousin nous expliquait à notre grand
"étonnement", que les questions budgétaires seraient débattues à
l'intérieur de chacune des commissions.
La Majorité avait donc l'intention de conduire un mandat sans commission spécifique pour le budget de la Ville !
Quelques jours après nos protestations répétées, nous avons reçu une
invitation à une réunion "informelle" sur le budget... au cours de
laquelle, comme si de rien n'était, M. Cousin a déclaré à l'assemblée :
"les personnes qui le souhaitent voudront bien s'inscrire à la
commission budgétaire..."
Commission communale "Appels d'offres"
Composition : R. Béras ; R. Polinière ; R. Lemarchand ; P. Helbert ; G. Prévert
suppléants : C. Godbarge ; L. Legoupil ; P. Simon ; R. Maubant ; J.-M. Chauvin
Commission intercommunale "Affaires financières"
Composition : R. Maubant, O. Foucault, J. Fédini, R. Polinière, R. Béras, C. Malon, G. Mary, A. Le Graët, N. Desmottes,
C. Bossard, M. Auvray, F. Chenel, P. Martin
Impôts locaux : demi-vérité & gros mensonge
Selon certains, la politique serait un art.
On peut y croire, en effet : pendant la campagne des municipales, la liste conduite par Jean-Yves Cousin, bien qu'apolitique, faisait une promesse typiquement de droite : « nous n'augmenterons pas les impôts ».
Tags : impôts
"Une baisse de la dette de 421 000 €, il faut s'en réjouir" (dixit M. Cousin)
Lors du dernier conseil municipal, une bonne surprise était à l'ordre du jour : "une baisse de la dette de 421 000 €, il faut s'en réjouir" (dixit M. Cousin).
Nous voulons bien nous réjouir, mais là, il n'y a pas matière.
Le procédé est simple : la ville a inscrit un emprunt au début de l'année dans le budget mais un emprunt qu'on peut diminuer au fil de l'année suivant les dépenses réelles.
Autrement dit, la Ville inscrit un emprunt de 1 million d'€, n'a finalement besoin que de 600 000 € parce qu'elle investit moins que prévu, et se félicité d'une baisse de 400 000 € de la dette publique.
L'année prochaine, nous pouvons faire un emprunt de 4 millions et annoncer quelques mois plus tard une baisse de trois millions de la dette publique.
Nous, nous trouvons l'ensemble un peu démagogique, pas vous ?
Budget : nos propositions faites le 2 février
Nous avons proposé, en conseil municipal du 2 février (qui présentait le budget primitif 2009) que la commission budgétaire se réunisse et fasse une estimation, pour chacun des postes des investissements :
une estimation, sur la base des investissements réalisés de 2003 à 2008, du nombre d'année nécessaires au renouvellement des investissements concernés (au rythme actuel, combien d'années faudra-t-il pour que tous les bâtiments communaux soient correctement isolés ? Les trottoirs sont refaits à quelle fréquence ? Quel est le rythme de changement d'un éclairage public ? Combien d'années un square doit-il rester à l'abandon avant d'être réhabilité ? A quelle échéance Vire sera-t-elle couverte d'un réseau cyclable complet ?...)
une estimation, pour chacun des postes, de la fréquence souhaitable pour le renouvellement des investissements (si l'on souhaite que tous les bâtiments de compétence communale soient correctement isolés en 2015, quelle somme faut-il investir chaque année pour cela ? Si l'on estime que des trottoirs doivent être refaits tous les 20 ans, combien de mètres doit-on rénover chaque année ?...)
sur ces bases, une estimation pour chacun des postes des investissements annuels nécessaires (quelle somme faudrait-il allouer à la rénovation des bâtiments communaux chaque année ?...) ; un plan pluri-annuel, jusqu'à la fin de l'actuel mandat, pourrait alors être proposé.
Si ces propositions ont été cordialement reçues, Jean-Yves Cousin a comme souvent indiqué que la majorité y travaillait déjà... "pour y voir plus clair et ne pas gérer la ville en aveugle" (!) De la part d'un maire en place depuis près de 20 ans, une telle expression étonne !Quand le premier avril tombe en décembre...
C'est du moins ce que j'ai cru pendant un bon moment ce matin en ouvrant mon courrier.
En effet, j'ai reçu une convocation pour une commission appel d'offres. Vous me direz jusque là rien d'exceptionnel et même au contraire, il ne va pas se plaindre parce que maintenant au moins c'est lui qui les reçoit (voir article sur le sujet). Seulement voilà c'est comme qui dirait la goutte d'eau.
Cette convocation m'inivte effectivement à une réunion le 23 décembre 2008 (oui c'est bien demain) ; on peut dire que le délai est court, non ?
Depuis mon intégration dans le conseil, j'ai eu, pour cette commission, des courriers arrivant après la tenue de la réunion, des courriers avec des dates de réunion erronées (j'ai appris ensuite que les réunions s'étaient tenues à d'autres dates), avec le nom de la conseillère que je remplace raturé et le mien mis à la place (mais sans changement des formules de politesse, un détail). J'ai par ailleurs appris que pour deux réunions de cette commission appel d'offres, je suis mentionné absent excusé dans le compte-rendu alors même qu'il est impossible que je me sois excusé puisque je ne savais justement pas que ces deux réunions allaient avoir lieu.
Alors aujourd'hui 22 décembre 2008, ce nouveau courrier m'exaspère. Jusqu'à maintenant je me suis contenté de mentionner ces problèmes aux élus en espérant une amélioration mais en vain. Je vais donc réfléchir avec les autres conseillers de mon groupe à d'autres actions. En tous les cas, la première est pour moi de vous mettre au courant par le biais de cet article. Tout cela peut paraître anecdotique mais je rappelle qu'il s'agit tout de même d'une des commissions où la transparence est plus que nécessaire.
Gaëtan Prévert
On a perdu... le dictionnaire et les aspirines !
La commission finances s'est à nouveau réunie ce 22 octobre 2008 à 14h30 en mairie. Les élus présents étaient Mme Godebarge ; Legoupil et M. Derubay, Fedini, Beras et Prévert.
Cette commission avait pour but de préparer le " débat " d'orientations budgétaires (quelques phrases maladroites ont permis à notre représentant de comprendre que tout cela avait déjà été discuté avant puisqu'il était, par exemple, le seul à ne pas avoir le document). Mlle Legoupil nous a présenté la dette et son évolution prévisible pour les 10 années à venir. Nous avons appris à cette occasion que la ville de Vire prévoit un emprunt annuel de 1 million d'euros. Il y a actuellement 4 millions d'emprunts en retard (c'est-à-dire qui n'ont toujours pas été contractés) mais dont on aura certainement besoin un jour. Ont ensuite été évoquées les grandes lignes de fonctionnement (dépenses comme recettes). Nous avons à cette occasion demandé si finalement dans ces lignes avaient été prises en compte les futures augmentations des salaires des employés de la mairie comme initialement prévu. La réponse a été claire : « non ».
La réunion s'est ensuite orientée vers les recettes d'investissement puis est venue l'annonce de la fin de l'étude du débat d'orientations budgétaires. Nous avons alors mentionné notre grande surprise en ce qui concerne les dépenses d'investissement : il n'y avait pas de détails dans ce domaine. La réponse fut une nouvelle fois simple : « ce n'est pas à ce moment qu'on étudie cette question ! ». Quand est-ce alors ? « Nous allons définir cela entre nous et on vous tiendra informé ». Autrement dit, il nous a clairement été signifié que nous n'étions pas invités à parler de ces questions. De plus, il faut signaler que ce débat sera validé le 6 novembre par le conseil municipal et qu'une nouvelle indiscrétion nous a permis d'apprendre que la liste des travaux retenus et des enveloppes de chaque commission doit arriver au service comptable pour le 15 novembre au plus tard. Si on extrapole un petit peu on comprend que les discussions ont déjà lieu pour choisir les travaux et les enveloppes mais que l'opposition doit savoir que ce n'est pas le moment d'en parler car on ne commencera à y réfléchir qu'après le vote du 6 novembre.
Vous avez l'impression d'être perdu dans cet enchaînement de réflexions et bien c'est également notre sentiment !
Une seule question nous vient : dans ces conditions, quel est l'intérêt d'un débat d'orientations budgétaires ?
Définition tirée du dictionnaire Le Petit Robert du verbe débattre : examiner contradictoirement avec un ou plusieurs interlocuteurs.
La réunion s'est terminée par deux questions diverses :
- Les indemnités du percepteur.
- Les créances incertaines : nous avons demandé à avoir des précisions sur le terme « incertaine ».
A-t-il la même signification que le mot irrécouvrable ? Si oui, nous ne comprenons pas pourquoi des dettes de sociétés solvables seraient rangées dans la colonne produits irrécouvrables.
La commission finances fait recette...
.... en effet nous étions 5 élus en ce mecredi après-midi ensoleillé (17 septembre 2008) pour parler de chiffres soit 29% des membres de la commission ! Il faut noter qu'il s'agit là de la première réunion de la commission Finances depuis le début du mandat.
Présents : Mlle Legoupil, Mme Godebarge, M. Berras, M. Burel, M. Prévert
Son objectif était assez simple à savoir valider la préparation du budget supplémentaire avant qu'il ne soit soumis au vote du conseil municipal le 24 septembre prochain.
Il est peut-être important de rappeler ce qu'est un budget supplémentaire. C'est un budget qui permet, au milieu d'une année, de rétablir les éventuels déséquilibres. Ces déséquilibres concernent aussi bien le fonctionnement que l'investissement.
Nous trouvons dans ce budget supplémentaire :
- d'un côté, les différentes recettes et dépenses reportées ; c'est-à-dire toutes les sommes qui avaient été prévues pour 2007 mais qui n'ont été réalisées qu'en 2008.
- d'un autre côté, les recettes et dépenses qui sont apparues au cours de l'année 2008 (et qui sont donc mises au budget pour être réalisées avant 2008) et des compléments pour des dépenses ou des recettes (des sommes prévues au Budget primitif mais qui ne s'avèrent pas suffisantes).
Un budget supplémentaire n'est pas une obligation mais Mlle Legoupil, adjointe aux finances, souhaite conserver cette sécurité. M. Philippe a précisé que des villes fonctionnent sans cela. Plusieurs points ont nécéssité des éclaircissements qui ont d'ailleurs, il faut le préciser, été apportés.
Une discussion s'est par ailleurs engagée sur le futur débat d'orientations budgétaires qui aura lieu à la fin du mois d'octobre. Ce débat est l'un des plus importants de l'année municipale car il permet de fixer les grands objectifs pour l'année suivante (quels sont les secteurs à privilégier ? Quels sont les grands travaux à effectuer ? Faire le choix entre privilégier le fonctionnement ou les investissement ? etc). Bref tout un ensemble de discussions qui peuvent être très enrichissantes à la condition, pour nous, que notre groupe y soit associé. Et c'est ce que nous souhaitons.
On a perdu la... commission appel d'offres
Comme vous aviez pu le voir sur notre site, notre conseiller, Gaëtan Prévert, avait aujourd'hui 25 juin 2008 une commission appel d'offres. Nous pouvons facilement vous en faire le compte-rendu car elle n'a pas eu lieu.
Notre conseiller avait fait remarquer, à la dernière réunion du conseil municipal, que la date de réunion de cette commission était insolite : mercredi 28 juin 2008. A vos calendriers ! Et oui ce jour n'existe pas. La réponse avait été la suivante : cette réunion aura lieu le mercredi 25 juin 2008.
Aujourd'hui trois élus étaient présents : Jean Fedini, Raymond Polinière et Gaëtan Prévert. Ils ont été obligés de se rendre à l'évidence : aucune réunion n'était prévue. Ainsi la salle notée sur les convocations pour cette réunion était occupée par une commission de recrutement.
Il faut de plus remarquer qu'ils n'étaient que trois ce qui signifie que même si cette réunion s'était tenue, elle n'aurait rien pu décider car le quorum n'aurait pas été atteint.
Plusieurs questions se posent : où se trouvaient les autres membres de la commission ? Comment expliquer cette erreur ? Est-ce normal que la commission appel d'offres ne se soit a priori jamais réunie depuis les élections (alors que nous allons être amenés à prendre des décisions en conseil municipal qui sont en correspondance avec les sujets que nous aurions dû voir en commission appel d'offres)?
A bientôt pour savoir si nous avons retrouvé la commission appel d'offres ou s'il faut attendre le clair de lune...
Tags : insolite
Tout savoir sur les finances municipales
Repères sur les finances municipales : le budget municipal (Site www.localidees.com).