__Les séances du conseil municipal sont publiques ; seule une présence physique permet de savoir ce qui s'y passe, la Municipalité ne publiant pas de compte-rendu. __ Notre compte-rendu se veut aussi fidèle que possible à ce qui s'est passé en séance ; cependant, rédigé par des élus de l'opposition, il contient par nature une part de subjectivité, et des commentaires que n'aurait pas inscrit un élu de la majorité...
M. Cousin nous a confirmé en séance cette absence de compte-rendu, la justifiant par le coût que représenterait la mobilisation d'un agent ; nous nous sommes étonnés d'un tel argument, un agent communal étant régulièrement présent lors des commissions, pour en établir un compte-rendu. Rendre public les échanges, les débats, les exposés, a effectivement un coût ; celui de la démocratie. A noter que nous avons proposé un des nôtres comme secrétaire des séances ce qui a été accepté et nous espérons que le compte rendu réalisé par ce dernier sera publié.
Les questions diverses que nous avons envoyées le 17 septembre n'apparaissent pas dans l'ordre du jour. Nous avons nous-mêmes fait copie de nos questions pour l'ensemble des conseillers municipaux ; pour la plupart, les conseillers de la majorité n'étaient pas au courant que nos élus avaient déposé des questions en mairie. M. Cousin a peu apprécié notre démarche, qui nous semblait pourtant essentielle pour que les informations dont il disposait soient partagées par tous.
Vous pouvez lire dans un article spécifiques les réponses à nos questions diverses.
I. Représentation et délégation
1. Installation de M. Tournier, conseiller municipal de la majorité, suite à la démission de Mme Douesnard M. Tournier est installé de droit, suite à la démission ; aucune délibération n'était nécessaire, et ce nouveau conseiller avait pu participer dimanche aux élections sénatoriales. M. Tournier a été accueilli par l'ensemble des conseillers ; nous lui souhaitons la bienvenue, et espérons pourvoir faire vivre avec lui le débat démocratique en conseil municipal.
2. Désignation de M. Limbasse, conseiller municipal de la majorité, pour représenter la Municipalité à l'ANCMRTM
La Ville est représentée car elle abrite sur son territoire un établissement "Seveso" (voir l'article).
Nous avons demandé à la Majorité d'exposer les raisons pour lesquelles Vire est soumise aux risques industriels majeurs. M. Cousin estimait que cela était déjà connu de tous, mais a accepté d'expliquer les choses. Plus d'informations dans l'article en lien ci-dessus.
II. Finances
3. Budget supplémentaire 2008
Tout d'abord, il convient de rappeler qu'un budget supplémentaire n'est pas une chose obligatoire (voir l'article). Mlle Legoupil a d'ailleurs précisé en commission finances qu'elle espérait s'en passer un jour mais que pour l'instant c'est un filet de sécurité.
Dans la "note explicative", seules des grandes lignes, par domaine, sont fournies, donnant peu de lisibilité aux informations fournies ; c'est par exemple parce que nous avons posé la question précise sur une ligne budgétaire particulière (6232 - fêtes et cérémonies), que nous avons eu confirmation des sommes engagées par la Municipalité pour la réception de M. Laporte : 7000 € (la ligne budgétaire est de 10000 €, il semble que les 7000 € ne concernent que les petits fours...) Mlle Legoupil nous explique, argument peu recevable, que "c'est un investissement, ça permettra d'aller chercher d'autres subventions !"... l'explication de M. Cousin paraît elle plus acceptable : les travaux du golf ont reçu de fortes subventions d'Etat, il est normal que la Ville reçoive le Secrétaire d'Etat.
Nous avons abordé une autre ligne budgétaire dans le cadre de cette lecture. Il s'agit de la ligne 62878 - à d'autres organismes. Après demande, nous avons pu savoir que cette ligne correspond à des sommes versées au centre gestion. Ce dernier, comme nous l'avons déjà évoqué, gère le personnel des collectivités locales. En creusant la question, on s'aperçoit que cette partie du budget sert à rétribuer des personnes employées par la commune mais qui n'ont aujourd'hui plus de charge de travail. Ces personnes sont en fait en attente d'un autre poste et sont, au final, toujours payées par la commune. Cela coûte actuellement 86 600 €.
Après notre question pour demander des précisions sur cette somme, Mme Feuilly a lancé le débat en demandant simplement si on ne pourrait pas trouver d'autres postes pour ces personnes. C'est à partir de là qu'une grande discussion s'est ouverte entre M. Cousin et Mme Chottard. Ce long échange s'est terminé par un statu quo car tout le monde est resté sur ses positions. Cette question va donner lieu à un article plus fourni de notre part.
4. Demandes de subventions au Ministère de l'Intérieur
5. Demande de subvention au Conseil Régional
6. Admission en non-valeur Là encore, peu de lisibilité sur 9 lignes comptables de sommes non perçues par la commune... il s'agit en fait, principalement de sommes dûes depuis plusieurs années qui ne peuvent être remboursées suite à la liquidation judiciaire de l'abattoitr.
7. Signature d'une convention avec la direction régionale de la jeunesse et des sports pour le contrat éducatif local
Attribution par la DRDJS d'une subvention de 15 000 euros pour la mise en oeuvre du projet d'animation en direction des enfants et des jeunes sur le territoire de la commune (année 2008).
8. Signature d'une convention de reversement de redevance à l'Agence de l'Eau
Il s'agit d'une redéfinition de cette taxe qui va maintenant être partagée en deux parties. Cette redéfinition va permettre de diminuer un peu le coût du mètre cube d'eau.
9. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'assocation des anciens combattants et prisonniers de guerre
Nous avons profité de ce point pour redemander quels étaient les critères d'attribution de subventions aux associations ; nous n'avons pas obtenu de réponse claire : parfois le nombre d'adhérents est pris en compte, mais ça dépend, pas toujours, des fois c'est d'autres éléments qui sont pris en considération.
Il est important de noter qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une attaque contre cette association mais simplement de prendre un exemple pour montrer que les attributions de subventions aux associations se font sans critères. C'est cela que nous ne comprenons pas.
10. Tarifs du centre d'animation
La « suppression du samedi matin » (mercredi matin à Vire) a conduit la Ville à mettre en place un service d'accueil et d'activités pour les enfants. Le conseil municipal devait fixer les tarifs, proposés à 2 € par demi-journée par enfant, et 2,70 € pour la journée entière.
Nous avons demandé à ce qu'un point soit fait, en fin d'année scolaire, pour connaître le coût pour la Ville de la suppression du samedi matin. Cette décision ministérielle entraîne pour les communes la mise en place de services d'accueil, et donc un report de dépenses étatiques (Ministère de l'Education Nationale) sur les collectivités locales (communes, EPCI...), sans compensation financière.
Nous nous sommes également fait le relais de Virois, faisant remarquer que le coût pour les familles pouvait être lui aussi préjudiciable. Ainsi, les dépenses de l'Etat sont en bout de chaîne reportées directement sur les familles.
11. Concours des maisons fleuries 2008 Mme Fleury a fait un compte rendu de l'organisation et de la remise des prix, cet été.
M. Ribes a émis le souhait que cet événement, dont personne ne nie l'intérêt, soit rattaché à la commission « animation » plutôt qu'à la commission « environnement et développement durable ». Il a été répondu que les fleurs sont un élément naturel de l'environnement ; à chacun sa vision des choses...
III. Personnel
12. Création d'un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet et suppression de poste
La question, prévue à l'ordre du jour, a été annulée avant la séance (sans explication).
13. Renouvellement de contrat
IV. Foncier
14. Eco-quartier des Mancellières
La création d'un « éco-quartier » est prévue au lieu-dit Les Mancellières, approximativement entre centre commercial Leclerc et la résidence de retraite Symphonia.
Le conseil devait décider de lancement d'études pour préparer le plan d'aménagement, lancer la procédure de concertation et de réalisation de la ZAC.
Une commission ad hoc a été créée, ce que nous demandions depuis le mois de mars dernier. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette avancée, et avons exprimé en conseil le fait qu'un conseiller de l'opposition soit enfin invité à travailler sur le projet.
Nous constituerons, au fil du temps, un dossier aussi complet que possible sur le futur éco-quartier sur notre site.
M. Cousin a estimé que le projet devrait être terminé d'ici trois à quatre ans (question de M. Tournier).
15. Lotissement de la Monderie III - 2ème tranche : détermination des modalités de vente des trois lots à bâtir
La "discrimination à l'âge" (prix d'acquisition différent selon l'âge cumulé des acquéreur) est conservée ; suite à notre question déposée par écrit, M. Cousin nous informe qu'un arrêt du conseil d'Etat sur une affaire similaire confirme la légalité de cette "discrimination".
Le tarif le plus avantageux sera accordé aux ménages ayant à deux moins de 70 ans (seuil remonté de 65 à 70, suite aux interventions de Gaëtan Prévert en commission).
16. Vente de deux lots à bâtir sur Martilly même dossier
17. Signature avec EDF d'un acte notarié
18. Signature avec EDF d'un acte notarié
19. Signature avec GDF d'un acte notarié
Questions 20 à 23 : HUIS CLOS (acquisitions de parcelles)
Notre groupe d'élus s'est retiré du conseil avant le huis clos, estimant que M. le Maire avait trop souvent et facilement recours à cette procédure, et qu'elle n'était pas systématiquement justifiée. Lire par ailleurs.