20h45 Salle du conseil, mairie de Vire
Les séances sont publiques
Ordre du jour
1. Fiscalité locale : vote des taux
2. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : vote des taux
3. Budget primitif 2009
4. Cotisations annuelles 2009
5. SCOT : participation au financement 2009
6. Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation : financement et signature de la convention
7. Demande de subvention de l'association IRLCP
8. Subvention au Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Vire
9. Subvention à la mutuelle complémentaire santé Mutame Normandie
10. Subvention à Vire Avenir dans le cadre de la convention de soutien à la professionnalisation des unions commerciales
11. Subvention à l'association l'Etape : dispositif Balise
12. Création d'un nouveau tarif de vente de compost pour les quantités supérieures à 500 m3
13. Parc d'activités Les Neuvillières : réservation de terrains au bénéfice des Messageries Laitières et du Groupe Bongrain
14. Convention de servitude avec ERDF
15. Construction du second bâtiment modulable aux Neuvillières : approbation de l'avant-projet définitif
16. Occupation temporaire de la parcelle H n°311 - secteur de Canvie : signature d'une convention avec la SAFER
17. Questions diverses
Conseils communautaires
Les huit communes de la communauté (les liens renvoient vers l'encyclopédie libre wikipédia ; vous pouvez participer et enrichir les articles !) :
VIRE Maire : Jean-Yves Cousin ; 12 815 habitants en 1999
SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE Maire : Marc Andreu Sabater, conseiller général ; 1 731 habitants en 1999
VAUDRY Maire : Annie Bihel, conseillère régionale ; 1 449 habitants en 1999
ROULLOURS Maire : Nicole Desmottes ; 769 habitants en 1999
COULONCES Maire : Gilles Maloisel ; 650 habitants en 1999
TRUTTEMER LE GRAND Maire : Michel Lepetit ; 565 habitants en 1999
MAISONCELLES LA JOURDAN Maire : Paul Mette ; 470 habitants en 1999
TRUTTEMER LE PETIT Maire : Fernand Chénel ; 115 habitants en 1999
Conseil CDC du 29/01/2009
Conformément au réglement intérieur adopté en 2008, un compte-rendu
reprenant l'ensemble des débats est disponible en communauté de
communes.
Christian Malon a ouvert le conseil par une
intervention concernant la "révocation" du Préfet de la Manche suite
aux manifestations lors de la venue du Président de la République à
Saint-Lô ; il s'est dit solidaire des déclarations outrées du président
du conseil général de la Manche.
Jean Fédini, sans vouloir commenter, a cependant fait un rappel : le
Préfet n'a pas été "révoqué" mais muté ; "cette possibilité de mutation
d'office est inhérente à la position de tout fonctionnaire d'Etat,
quelque soit le gouvernement en place".
Jean-Yves Cousin annonçant le passage à l'ordre du jour, Thomas Ribes a
demandé à prendre la parole ; "il n'est pas pensable que notre
assemblée d'élus se réunisse et délibère sans évoquer aucunement les
événements sociaux de ce jour, qui ont touché toute la France y compris
Vire". Il a ensuite lu le texte issu de ce tract des Verts.
A la fin de l'intervention, Jean-Marc Chauvin et Christian Malon ont
dit "se désolidariser de l'intervention, le conseil communautaire
n'étant pas le lieu pour cela", ce qui prouve l'indépendance et la
liberté d'expression de chacun de nos élus, à l'intérieur du groupe
d'opposition qui reste cependant soudé ; Jean-Yves Cousin a fait une
intervention dans le même sens, estimant que le conseil communautaire
ne devait évoquer que les questions relevant de sa compétence. Lire le communiqué de presse posté en réponse.
1) Adoption du réglement du service public d'assainissement non collectif
"assainissement non collectif" : système d'assainissement effectuant la
collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des
eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public
d'assainissement.
Le réglement voté à
l'unanimité s'applique sur l'ensemble du territoire de la CDC. Le SPANC
est une obligatoire réglementaire, mais aussi un impératif
environnemental : il permet de réduire les pollutions produites par les
particuliers, quand le service public d'assainissement collectif n'est
pas disponible.
Nous avions souhaité, avec d'autres, que la redevance demandée aux
particuliers, pour une habitation qu'ils habitent déjà, soit minorée ;
cela n'a malheureusement pas été possible, et posera des problèmes pour
des foyers à revenus modestes, même si le paiement peut être étalé dans
le temps. Le Conseil Général du Calvados pourra aider les foyers
concernés, d'après l'intervention en conseil de Marc Andreu Sabater.
Plus d'infos sur les SPANC 
2) Les Neuvillières - vente d'une parcelle
vente d'une bande de terrain à un particulier pour permettre l'accès à sa propriété
3) Les Neuvillières - signature de convention avec ERDF
convention dans le cadre de l'enfouissement de la ligne HTA
4) Les Neuvillières - demande de subventions au titre de la Dotation Globable d'Equipement (2009)
Les travaux prévus pour l'aménagement d'un accès par l'entrée Nord,
d'un giratoire, et d'une voierie de desserte, doivent permettre
l'obtention d'une subvention à hauteur de 25 %, soient près de 130 000
euros.
5) Réalisation d'une plate-forme de conditionnement de bois-énergie
Une plate-forme sera aménagée sur un terrain jouxtant Rivières et
Bocages, pour y conditionner des plaquettes de bois-énergie ; ce projet
s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d'une filière de
valorisation des bio-ressources (pays du Bessin au Virois labellisé "pôle d'excellence rurale" en 2006).
6) Création d'un poste d'adjoint technique seconde classe
Ce poste permettra de pallier au manque de personnel pour remplacer des agents de collecte, chauffeur/rippeur.
Le conseil s'est terminé par des remerciements de l'ensemble des élus,
exprimés par Jean-Yves Cousin, à Maryline Péron, salariée de la CDC qui
quitte son poste en février 2009.
Conseil CDC du 23/10/2008
Un conseil consensuel et constructif, où nous avons pu proposer la mise en place d'un plan climat territorial et des actions pour une réduction des déchets "à la source" ; la motion "abattoir" que nous avions proposée à été votée à la quasi-unanimité.
En début de séance, la chargée de mission "Energie" au pays du Bessin-Virois a fait aux élus une présentation des permanences "espace info énergie" et du "guide pratique du logement". Nous avons prolongé la discussion en demandant à ce que la CDC aille vers la mise en place d'un plan climat territorial ; les explications et les propositions ont été favorablement accueillies.
1) installation d'un délégué communautaire
2) élection d'un nouveau membre pour siéger au bureau
3) désignation de deux représentants à la Commission Locale de l'Eau
4) réglement intérieur de la CDC à noter ce passage de l'article 14 : "Chaque séance donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal reprenant l'ensemble des débats"... nous demandons depuis des mois à ce que cela puisse être également appliqué pour les conseil municipaux, ce que Jean-Yves Cousin refuse.
5) rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés - exercice 2007 nous avons profité de ce thème pour évoquer la possibilité de mener des actions pour une réduction des déchets à la source ; l'idée a été reçue favorablement par l'assemblée
6) création du budget annexe "Parc de la Papillonnière 2"
7) décision modificative n°3 - exercice 2008
8) PAE les Neuvillières - construction d'un bâtiment modulable
9) PAE les Neuvillières - détermination des modalités de location-vente
10) PAE les Neuvillières - signature d'une convention avec ERDF
11) adhésion à l'Union Amicale des Maires du Calvados
12) Questions diverses
a) intervention du Dr Pascal Martin : sensibilisation sur les défibrilateurs La présentation, fort intéressante, a été suivie de la constitution d'un groupe de travail afin d'aller vers un équipement de toutes les communes ; à noter que certaines (Vaudry, Saint-Germain...) ont déjà engagé une réflexion en ce sens. Nous ne pouvons que nous réjouir que cette problématique, qui était inscrite dans notre projet, et que nous avons soulevée en conseil municipal dès avril 2008, ait été débattue en conseil CDC. Nous y avons suggéré d'installer sans attendre un défibrilateur à la piscine, de compétence intercommunale ; les maîtres nageurs y ont reçu depuis des mois une formation spécifique, mais aucun défibrilateur n'y est installé !
b) vote d'une motion pour le maintien de l'activité abattoir Jean-Yves Cousin nous avait demandé, avant la séance publique, de bien vouloir modifier quelque peu le texte que nous avions proposé ; les modifications étant marginales, nous avons accepté la nouvelle motion... que Jean-Yves Cousin a présenté, en séance publique, comme émanant de lui-même ! L'important reste, à notre sens, que le conseil communautaire se soit exprimé à sa quasi-unanimité (une abstention) en faveur du texte que nous avions proposé.
Conseil CDC du 18/09/2008
Les conseils municipaux et communautaires sont publics.
Jeudi 18 septembre 2008, 20h30, salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Vire
Procédure d'urgence !
Le conseil communautaire est appelé à se réunir en procédure d'urgence ce lundi 28 juillet 2008 à 20h30 pour régler un problème important.
Nous aurons certainement l'occasion de vous en dire plus dès dem
Le site de la CDC : en construction
Lors de la première réunion de la commission Affaires générales, information, transports, accessiblité, nous avions demandé un état des lieux concernant le projet de site Internet intercommunal, puis une réunion spécifique.
Cette dernière a eu lieu, et un groupe de travail regroupant élus, techniciens et prestataire de services a été constitué.
Le groupe de travail se réunissait aujourd'hui, 25 juin 2008, afin de travailler sur la charte graphique du futur site. Etaient présents MM. Kerloc'h et Neuville, des services de la Ville de Vire, et Thomas Ribes.
Suite à cette réunion, une version combinant les deux premières propositions de présentation graphique devrait être élaborée. Elle sera présentée en bureau de la CDC, auquel nous avons le plaisir d'être convié, lundi 30 juin.
Conseil CDC du 20/06/2008 : nos questions - les réponses
Nous avons demandé à ce que les questions suivantes paraissent en questions diverses :
_ un point sur les contrats d'affermage existants sur des terrains propriétés de la CDC : combien de terrains sont en contrat d'affermage ? lesquels ? quels sont les tarifs pratiqués ? Réponse : La réponse est reportée au prochain conseil. _ un point sur le groupe de travail issu de la commission "transports, affaires générales, information" chargé d'étudier le dossier "site Internet intercommunal". Réponse : Le groupe de travail, auquel nous avons demandé à être associé, ne s'est pas réuni.
Commission "Piscine"
Commission intercommunale
Composition : F. Chauvel, J. Dérubay, R. Beras, Roselyne Dubourguais, R. Lemarchand, G. Mary, J. Hamel, J. Miserette, M. Lelarge, C. Bossard, F. Gelez, M. Auvray
02/04/2008 : conseil communautaire
Le premier conseil de la communauté de communes de Vire s'est tenu le 2 avril, en mairie de Vire (séance publique).
A l'ordre du jour : élection du président, des vices-présidents, des membres titulaires, installation dans les commissions.
39 sièges étaient à pourvoir : Vire (19 sièges, dont 3 pour l'opposition) ; Saint-Germain-de-Tallevende (5 sièges) ; Vaudry (5 sièges) ; Roullours (2 sièges) ; Coulonces (2 sièges) ; Maisoncelles-la-Jourdan (2 sièges) ; Truttemer-le-Petit (2 sièges) ; Truttemer-le-Grand (2 sièges).
37 élus municipaux siégaient, dont deux élus de l'opposition viroise ; le troisième titulaire virois (Thomas Ribes) ne siégeait pas, car non encore installé dans sa fonction de conseiler municipal (ce qui sera fait en conseil municipal, le 10/04/2008).
Tous les conseillers communautaires ont été élus à bulletin secret, et à l'unanimité.
Jean-Yves Cousin a été ré-élu président de la CDC. Marc Andreu-Sabater et Annie Bihel ont été élus premier et second vice-présidents de la CDC.