Affaires économiques, Commerces
Commission communale "Foires et marchés"
Composition : P. Burel ; R. Lemarchand ; P. Simon ; R. Dubourguais ; J.-M. Chauvin
+ le président du groupement départemental des commerçants non sédentaires + le représentant de la société Géraud
+ le placier + deux représentants des commerçants forains + deux représentants des syndicats professionnels + un représentant de l'association Vire-Avenir
Commission intercommunale "Affaires foncières et développement économique"
Composition : M. Auvray, P.
Helbert, R. Dubourguais, P. Simon, J. Fédini, R. Polinière, P.
Desmortreux, A. Bihel, E. du Rosel de Saint-Germain, N. Desmottes, C.
Bossard, M. Hardy, M. Lepetit
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texte envoyé ce jour à la presse locale
COMMUNIQUÉ
Les élus de la liste Mieux Vivre Ensemble à Vire se déclarent
entièrement solidaires de la démarche entreprise par Annie BIHEL (
Conseillère Régionale ) et, Marc ANDREU SABATER ( Conseiller Général )
auprès de Jean-Yves COUSIN ( Député Maire et Président de la Communauté
de Communes de Vire ) pour lui demander de faire appel de la décision
du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau relative à la reprise de
l'abattoir de Vire.
Nous tenons à rappeler que, c'est à notre initiative qu'une motion a
été votée en conseil communautaire à l'unanimité ( moins une abstention
) pour demander le maintien de l'activité d'abattage.
Nous regrettons profondément que cette
décision ait fait totalement abstraction de l'aspect humain de ce
dossier au profit de l'aspect purement financier.
Christian MALON, notre tête de liste, a évoqué cette affaire lors du
dernier conseil municipal, et, il nous a été publiquement répondu qu'il
n'y avait plus aucun recours possible, alors qu'il était encore temps
de faire appel.
Nous constatons
avec regret ce déplorable gâchis de l'argent des contribuables ainsi
que les conséquences très problématiques pour toute cette filière
économique (des éleveurs jusqu'aux consommateurs ).
Nous appuyons totalement la démarche
en appel du dirigeant de la Cheville Saint -Loise et souhaitons
fortement que le Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau prenne en
considération le bien fondé économique et social de celle-ci, car il
serait regrettable de voir cette activité disparaître du berceau de
l'élevage que représente notre bocage.
Les élus de la liste Mieux Vivre Ensemble à Vire :
Christian MALON, Sylvie CHOTTARD, Jean-Marc CHAUVIN, Isabelle SEGUIN, Thomas RIBES, Gaëtan PREVERT
Ci-dessous le corps du courriel envoyé lundi en mairie, et en italique des explications.
Nous avons demandé à vous rencontrer d'urgence, soit au plus tard
vendredi 24 octobre. Vous avez souhaité connaître à l'avance nos
questions ; nous vous les joignons bien volontiers, ce qui vous
permettra d'y répondre complètement dès notre entrevue :
Nous avions demandé, jeudi dernier, un rendez-vous d'urgence, sans en préciser l'objet.
Nous demandons à ce qu'un conseil municipal soit réuni au plus tard le 3
novembre, afin que l'ensemble des conseillers municipaux ait l'occasion
de se positionner sur le vote d'une motion en faveur du maintien de
l'activité "abattoir" dans l'ancien abattoir.
Nous
avions annoncé, dès le 4 octobre, notre intention de déposer une
proposition de motion à soumettre au vote des conseillers municipaux ;
le jugement concernant l'abattoir ayant lieu le 4 novembre, un tel vote
ne peut intervenir que jusqu'au 3 novembre. Nous avons pourtant appris,
par courrier, que le prochain conseil se tiendrait le 6 novembre. Si
l'on ne peut soupçonner M. Cousin d'avoir voulu empêcher le vote d'une
motion par son conseil municipal, on peut par contre affirmer qu'il n'a
pas cherché à rendre ce vote possible... ce que nous lui demandons de
faire en convoquant un conseil avant le 3 novembre ; les délais
réglementaires de convocation lui permettent de prendre sa décision au
plus tard lundi 27 octobre, d'où l'urgence.
Nous vous demandons de bien vouloir annuler les délibérations prises à
huis clos le 24 septembre ; le huis clos était en effet non
réglementaire, car non soumis au vote du conseil. Les délibérations
concernées pourront être reportées, et de préférence publiquement, au
prochain conseil.
M.
Cousin recourt trop facilement, selon nous, à la procédure (par
ailleurs autorisée réglementairement) du huis clos, nous expliquant
qu'il souhaite éviter la spéculation foncière... c'est justement pour
cette raison que nous annoncions dans notre projet de campagne notre
intention de limiter autant que possible le recours aux huis clos !
Par ailleurs, nous estimons que M. le Maire, également député,
s'affranchit de manière inacceptable du respect de certaines procédures
réglementaires : délibérations soumises au vote sans même lever la tête
pour vérifier qu'il n'y a ni abstention ni opposition, décision
unilatérale du huis clos... Les huis clos ne peuvent se tenir qu'après
vote à la majorité absolue des conseillers municipaux présents ; il ne
s'agit en aucun cas du "fait du prince", comme semble à le croire (ou
le faire accroire) notre député-maire. Nous lui demandons donc de faire
voter l'annulation des délibérations prises à huis clos le 24
septembre, annulation qui pourrait sinon être décidée par le tribunal
administratif (plus d'informations sur les textes de références, la
réglementation et l'arrêt du Conseil d'Etat sur notre site Internet).
Nous demandons que soit établie une liste complète et exhaustive des
acquisitions et ventes de terrains par la commune depuis 1998 :
_ numéro, superficie, propriétaire des parcelles ; prix
d'acquisition ou de vente au mètre carré, et valeur moyenne au mètre
carré, à cette date, des terres classées "non agricoles" ou
"urbanisables"...
_ informations relatives à l'établissement du plan d'occupation des
sols intercommunal, et informations complètes sur toutes les révisions
intervenues au POS depuis 1999, pour chaque parcelle : numéro,
superficie, propriétaire des parcelles, date de la modification du
classement au POS...
_ nom des élus chargés, de 1995 à aujourd'hui, des affaires
foncières, et/ou ayant pris part à l'instruction des dossiers concernant
les acquisitions et ventes de parcelles ; nom des élus n'ayant pas pris
part aux délibérations liées, date de ces délibérations.
Nous
avons, en tant qu'élus d'opposition, une responsabilité vis-à-vis des
Virois, et un rôle de contrôle des décisions municipales. C'est le sens
de nos dernières demandes ; les informations collectées nous
permettront d'avoir une bonne lisibilité des opérations foncières
réalisées ces dernières années.
REDIGÉ LE 21 OCTOBRE
en réponse à notre courriel (voir plus bas), M. Cousin nous invite à le rencontrer ce jeudi à 15 heures.
REDIGÉ LE 20 OCTOBRE
courriel envoyé ce jour en mairie.
M. le Maire,
Nous avons demandé à vous rencontrer d'urgence, soit au plus tard
vendredi 24 octobre. Vous avez souhaité connaître à l'avance nos
questions ; nous vous les joignons bien volontiers, ce qui vous
permettra d'y répondre complètement dès notre entrevue :
Nous demandons à ce qu'un conseil municipal soit réuni au plus tard le 3
novembre, afin que l'ensemble des conseillers municipaux ait l'occasion
de se positionner sur le vote d'une motion en faveur du maintien de
l'activité "abattoir" dans l'ancien abattoir.
Nous vous demandons de bien vouloir annuler les délibérations prises à
huis clos le 24 septembre ; le huis clos était en effet non
réglementaire, car non soumis au vote du conseil. Les délibérations
concernées pourront être reportées, et de préférence publiquement, au
prochain conseil.
Nous demandons que soit établie une liste complète et exhaustive des
acquisitions et ventes de terrains par la commune depuis 1998 :
_ numéro, superficie, propriétaire des parcelles ; prix
d'acquisition ou de vente au mètre carré, et valeur moyenne au mètre
carré, à cette date, des terres classées "non agricoles" ou
"urbanisables"...
_ informations relatives à l'établissement du plan d'occupation des
sols intercommunal, et informations complètes sur toutes les révisions
intervenues au POS depuis 1999, pour chaque parcelle : numéro,
superficie, propriétaire des parcelles, date de la modification du
classement au POS...
_ nom des élus chargés, de 1995 à aujourd'hui, des affaires
foncières, et/ou ayant pris part à l'instruction des dossiers concernant
les acquisitions et ventes de parcelles ; nom des élus n'ayant pas pris
part aux délibérations liées, date de ces délibérations.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos
salutations distinguées.
Les élus issus de la liste Mieux Vivre Ensemble à Vire,
M. Malon, Mme. Chottard, M. Chauvin, Mme. Seguin, M. Ribes, M. Prévert
Notre groupe tient à signaler qu'il est solidaire de l'action prévue demain à 10 h devant l'abattoir pour appeler au sauvetage de ce dernier. Tout le monde est d'accord aujourd'hui pour dire qu'il faut privilégier les filières courtes et le maintien de l'abattoir (ou plus précisément le redémarrage) relève de cette démarche. Il évite en effet aux bouchers de parcourir des dizaines de kilomètres pour débiter des animaux qu'ils peuvent acheter sur Vire ou les alentours.
Beaucoup d'argent public a été mis dans cet abattoir et il semble logique qu'on ne change pas la destination de cet outil de travail. On peut lire dans La Voix Le Bocage de ce jour qu'il y a deux clients pour le rachat de cet outil :
- Un pour l'utiliser comme abattoir.
- L'autre pour s'en servir d'entrepôt.
Nous sommes pour la venue de ces deux entrepreneurs sur Vire mais il devrait être possible de trouver un local pour la deuxième entreprise sans qu'il soit nécessaire d'utiliser pour cela les locaux de l'abattoir. De plus, la réouverture de l'abattoir permettrait à plusieurs bouchers de retrouver du travail et aux agriculteurs de retrouver un écoulement local pour leurs animaux.
Article publié pendant la campagne électorale 2008
D'après ses propos rapportés par la presse, l'actuel maire de Vire, Jean-Yves Cousin semble assez mal connaître le décret d'application d'une loi qu'il a pourtant dû voter, en tant que député UMP, en 2005.
Nous estimons que la "loi du commerce" défendue par M. Cousin ne doit pas à elle seule régir la physionomie de notre ville ; le texte auquel nous faisons référence va d'ailleurs dans notre sens ! Il n'y a pas de fatalité, une Municipalité peut se donner les moyens d'agir.
Plus d'informations sur ce site :
www.preemption.fr
