Mieux vivre ensemble à Vire

Site de la liste et des élus d'union de gauche (Vire et Communauté de Communes de Vire). Ce site se veut interactif et collaboratif : vous pouvez laisser un commentaire sur les articles existants ; vous pouvez aussi nous proposer des articles à publier en nous écrivant à mieuxvivreensembleavivre@gmail.com Merci de votre participation.

Accessibilité, Handicaps

Groupe de travail communal "Accessibilité et handicap"
Composition : L. Clément ; R. Béras ; A. Eude ; R. Lemarchand ; P. Simon ; E. Tournier ; R Ribes ; E. Feuilly (suppléante) ; P. Gohin Commission intercommunale "Accessibilité"

Composition complète non communiquée.

A l'origine, une commission avait été créée au niveau communal ; après des mois d'interventions, celle-ci est devenue groupe de travail... et une commission était créée en novembre 2008, au niveau de l'intercommunalité, intégrant des représentants d'associations locales (conformément à la réglementation, ce que nous n'avons eu de cesse de réclamer).
 Les membres de la nouvelle commission ont été désignés par Jean-Yves Cousin ; deux conseillers municipaux virois en font partie ; il ne nous a pas été proposé d'y être associés, malgré nos demandes.

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Non-accessibilité à Vire : illustrations en images

Alors que le plan de mise en accessibilité, obligatoire pour la fin du mois de décembre 2009, ne sera pas effectif dans notre ville (la loi dite "Handicap" ne sera donc pas respectée - voire notre publication papier en page d'accueil, et nos nombreux articles à ce sujet depuis avril 2008), quelques photos symboliques de la non-prise en considération de cette question, depuis des années et des années.

Voir l'album ici. L'album pourra s'enrichir régulièrement, envoyez-nous vos photos par mail à mieuxvivreensembleavire@gmail.com, en nous écrivant où vous l'avez prise (nom de la rue, numéro) et en proposant une légende... nous mettrons le tout en ligne !

Groupe de travail communal "Accessibilité", 10/03/09

Nous sommes heureux que l'ordre du jour de la dernière réunion ait été modifié à la dernière minute : en numéro un est ainsi apparu la signature d'une convention avec la DDE, pour le choix d'un prestataire chargé d'élaborer le Plan de Mise en Accessibilité. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette évolution : pour rappel, nous avions appelé à travailler sur le PMA, en commission du 17 juin 2008, en rappelant son caractère obligatoire, et son établissement pour fin décembre 2009... les membres de la commission avaient alors affirmé que cette obligation n'existait pas ! Nous regrettons cependant que notre proposition ait été intégrée près de huit mois plus tard. L'idée avait-elle été au départ repoussée simplement parce qu'elle émanait d'un élu dit d'opposition ? Il reste en tous cas aujourd'hui seulement neuf mois pour rendre effectif ce PMA.

Nous réaffirmons que trop de temps a été perdu sur l'ensemble de cette thématique ; la création de la commission "accessibilité" en communauté de communes et l'invitation des associations locales, appelées de nos voeux depuis avril 2008 et conformément à la réglementation, ne sont intervenues elles aussi que huit mois plus tard... Avec en guise de remerciement le refus catégorique de nous intégrer dans cette nouvelle commission !

L'urgence est pourtant réelle dans le domaine de l'accessibilité (qui concerne rappelons-le les personnes à mobilité réduite, mais aussi les familles avec poussettes, les cyclistes, les personnes malades, fatiguées...), sur le territoire de notre commune : non seulement du retard a été pris et continue d'être pris  : trottoirs, liaisons trottoir-chaussée, accessibilité des bâtiments de compétence communale, stationnements..., mais notre commune est, ne nous le cachons-pas, l'une de Basse-Normandie où la problématique se pose et se posera de la façon la plus criante (notre commune et notre bassin de vie sont des plus vieillissants de la région, ndlr).


Si nous saluons l'implication et le travail l'animateur du groupe de travail "accessibilité" de Vire, force est de constater que l'ambition et la volonté de la municipalité n'y sont pas ; nous réaffirmons notre volonté sincère de travailler ensemble, majorité et opposition, sur ce thème qui devrait dépasser les clivages politiciens ou de groupe.
 
La question de l'accessibilité, et avec elle celles des déplacements et des stationnements, de l'aménagement urbain... doivent être une préoccupation et une priorité pour chacun. Nous continuerons à nous investir sur ce sujet comme sur d'autres, dans l'intérêt de tous les Virois ; nous espérons pouvoir le faire avec l'ensemble des élus, et l'ensemble des Virois.

Accessibilité : des clarifications

Des clarifications ont été données par la CDC, en commission du 7 octobre 2008, sur les questions liées à l'accessibilité. Elles vont dans le sens de ce que nous avancions depuis des mois, et contredisent les propos tenus par Jean-Yves Cousin, notamment en conseil municipal du 10 juin 2008 (il y affirmait que la commission communale était réglementaire).

Ainsi, une commission "accessibilité" devra être créée en Communauté de Communes ; la "commission" communale n'ayant pas d'existence réglementaire, elle pourra perdurer sous la forme d'une "structure informelle de réflexion et de conseil".

Nous avons redemandé, comme nous l'avions fait il y a plusieurs mois, que les membres de l'ex-commission communale puissent être intégrés dans la future commission intercommunale, et que son "président" puisse présider la nouvelle commission ; pour cela, un élu de la majorité municipale devra lui laisser sa place comme délégué communautaire.

Historique de nos interventions :

  • nous avions informé un adjoint au maire, siégeant en commission communale, de la non-conformité de ladite commission nous en avions reparlé, de manière informelle, avec le président de la commission, qui n'avait pas été mis au courant
  • nous avions demandé en conseil municipal du 10 juin une clarification sur le sujet ; Jean-Yves Cousin avait affirmé avec force que la commission était bien réglementaire
  • interrogé sur le sujet, Marc Andreu Sabater, président de la commission "Transport..." à la CDC, a obtenu des services les mêmes conclusions que celles que nous avancions ; elles ont été présentées en commission le 7 octobre 2008

Présentation "Accessibilité et loi handicap" par la DDE

La DDE a eu l'heureuse initiative d'une présentation à destination des élus de la communauté de communes.
Documents de référence :
Une voirie accessible (sur le site du Ministère des Transports et de l'Equipemement)
Bâtir accessible, un enjeu pour tous (sur le site du Ministère du Logement)
Loi "handicap" du 11 février 2005 et son titre IV "Accessibilité" (sur le site Legifrance)
Un lien proposé par "Handivoyages" : Normes de construction pour les ERP

Ce mardi 28 octobre, M. Le Lamer (DDE14-PAT Bocages) présentait en salle des mariages les implications de la loi "handicap" du 11 février 2005.

Ce fut l'occasion de confirmer la non-validité de la commission municipale "accessibilité et handicap", et la nécessité de créer une commission intercommunale ; d'informer les élus sur l'obligation légale d'élaborer un plan de mise en accessibité (voir nos propositions faites en commission), avant le 23 décembre 2009. Sur ces points, nous sommes satisfaits de voir que les services de l'Etat tiennent auprès des élus le discours que nous tenons depuis des mois, sans être entendus ; nous espérons que cette confirmation officielle de nos propos permettra de nous mettre rapidement au travail.

Le plan de mise en accessibilité (des informations sur wikipédia) devra donc être établi, d'ici 14 mois, pour chacune des communes de la communauté ; plusieurs décisions seront à prendre par les élus : qui l'établit ? (les communes elles-mêmes, l'intercommunalité, un cabinet d'étude ?) les communes se regroupent-elles, ou chacune gère-t-elle son PMA (qui est, lui, de compétence communale) ?

Des interventions ont eu lieu, durant la réunion, présentant la difficulté de rendre effective dans les communes l'accessibilité attendue par la loi, les travaux nécessaires étant très coûteux.

Nous serons présents, comme nous le sommes depuis des mois, pour que la Ville et la CDC s'attèlent à la tâche, et appliquent aussi rapidement et complètement que possible la loi ; nous continuerons à demander qu'associations, usagers, soient associés aux réflexions, comme le prévoit d'ailleurs la loi.

Médiathèque : vers une meilleure accessibilité

Les élus d'opposition, depuis le jour de leur élection, n'ont de cesse de chercher à vers évoluer positivement l'accessibilité de la médiathèque viroise. Un aussi beau bâtiment, l'un des rares à n'avoir pas été détruit lors des bombardements, très récemment et brillament réhabilité en médiathèque, se devait à notre sens d'être rendu totalement accessible aux personnes à mobilité réduite, aux familles avec poussettes...

En commission du 23 octobre, des informations nous ont été communiquées :

PORTE AUTOMATIQUE : l'option "porte automatique" pour l'entrée du bâtiment a été envisagée lors de la conception du projet ; pour diverses raisons exposées par le directeur des services techniques, une double porte à vantaux a été préférée par les décideurs. Deux arguments ont été entendus : une porte automatique nécessitait un sas (ce n'est pourtant pas le cas au théâtre) ; les portes automatiques peuvent s'ouvrir dès qu'un piéton passe devant le bâtiment (c'est le cas au théâtre, mais un piéton qui passerait devant la médiathèque à proximité de la porte... percuterait le mur !) __Suite à nos interventions, la pression de la porte a été réglée selon les normes réglementaires. Nous persistons à trouver "dommage" que l'entrée de la médiathèque ne se fasse pas automatiquement. __ ASCENCEUR : là encore, des raisons techniques (différence de niveau des planchers, étages à desservir par différents côtés, sécurité incendie) viennent expliquer la localisation de l'ascenceur, derrière la porte coupe-feu (qui doit, pour des raisons réglementaires, rester fermée). Un progrès à noter cependant : suite à nos (nombreuses) interventions en mairie, les personnes souhaitant utiliser l'ascenceur pourront le faire de manière autonome, c'est-à-dire sans être accompagnées par une personne des services ; une signalétique sera installée prochainement.

''Un long "combat" pour nos élus, une petite victoire pour l'application de la loi handicap dans les bâtiments communaux à Vire... ''

Sur la question de la porte d'entrée, vous pouvez en commentaire de cet article donner votre avis : l'accessibilité de la médiathèque est-elle désormais satisfaisante ? une porte automatique paraît-elle nécessaire ?

Commission(s) accessibilité : dénouement

Nous avions depuis des mois soulevé le problème du caractère non réglementaire de la commission municipale "accessibilité et handicap" (lire par ailleurs). Nous en avions averti un adjoint, et le président de la commission.

La majorité contestait les faits, jusqu'aux jours derniers.

__Lors de la "commission accessibilité" du 23 octobre, M. Clément nous informait que la commission n'était effectivement pas réglementaire : __ _ la commission communale devient "groupe de travail", auquel nous avons demandé d'associer des non-élus, des associations ; _ une commission "accessibilité" sera créée en communauté de communes ; _ nous avions demandé en CDC, depuis plusieurs mois, à ce que les membres de la "commission communale" puissent intégrer la commission intercommunale ; ce sera le cas ; _ nous avions demandé que le président de la "commission communale" puisse présider la commission intercommunale... ce qui supposait qu'un élu de la majorité lui laisse sa place comme délégué communautaire ; ce devrait être le cas également.

Un dossier qui touche à sa fin, et qui est une bonne illustration de : _ notre volonté de travailler de manière constructive, avec tous les élus, dans le respect de la réglementation ; _ de l'entêtement de M. Cousin, à qui il aura fallu plus de six mois pour reconnaître son "erreur", et pour appliquer ce que nous préconisions depuis mars... L'erreur est humaine, refuser de la reconnaître et d'écouter ses "adversaires" est regrettable.

Un point sur la commission accessibilité

Nous citons ici un article du Courrier des maires et des élus locaux d'octobre 2008 qui fait le point sur une question qui fait débat depuis plusieurs mois maintenant dans les conseils municipaux et communautaires de notre secteur.

" La loi handicap du 11 février 2005 fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de créer une commission communale pour l'accessibilité, et aux établissements publics de coopération (EPCI) de plus de 5000 habitants, de créer une commission intercommunale quand ils sont compétents en matière de transports et d'aménagement du territoire (c'est le cas de la CDC de Vire). Dans ce second cas, une circulaire interministérielle du 14 décembre 2007 précise que la commission intercommunale assure toutes les missions d'une commission communale pour l'ensemble des communes membres. La totalité des intercommunalités ayant, de par la loi, une compétence aménagement de l'espace, il en résulte que ne peuvent exister des commissions communales que dans les communes de plus de 5000 habitants n'appartenant pas à une communauté.De nombreux maires regimbent et l'Association des maires de France a demandé que puissent coexister des commissions intercommunales et des commissions communales intervenant pour les compétences non-transférées. Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, a annoncé un amendement en ce sens, en attente de support législatif. Sur le terrain de nombreux maires et présidents d'EPCI ont choisi la coexistence pacifique".

C'est finalement la cas à Vire...

Lettre à Monsieur Bernard Laporte

Ouest-France a publié ce mercredi, dans sa quasi-intégralité, notre courrier au secrétaire d'Etat, lors de sa venue pour l'inauguration du golf.

Le texte complet :

Les conseillers municipaux virois Vire, le 22 septembre 2008.

issus de la liste « Mieux ensemble à Vire »

mieuxvivreensembleavire@gmail.com




à Monsieur B. Laporte,

Secrétaire d'Etat aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie Associative

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Vous inaugurez aujourd'hui le golf de Vire. Nous avons jugé, dans un premier temps, inutile de nous exprimer sur ce sujet... et puis il y a eu votre déclaration la semaine dernière en réponse à Mme Assia El Hannouni qui a remporté 4 médailles aux jeux paralympiques de Pékin.

Cette dernière, ayant exprimé ses regrets sur le manque de considération du gouvernement pour les jeux paralympiques (en ayant en particulier insisté sur l'attitude de M. Sarkozy), s'est vu répondre par vous-même non seulement qu'elle devait être instrumentalisée mais aussi « qu'elle devrait plutôt le remercier. Assia a gagné 140.000 euros. C'est le président de la République qui m'a demandé de donner autant aux athlètes des paralympiques qu'aux athlètes valides. Elle devrait être contente. Oui,elle fait un caprice de star ».

Nous avons été surpris, et choqués, par ces paroles d'un secrétaire d'Etat qui semblait s'être investi dans cette compétition. Nous profitons de votre venue pour vous demander des explications sur cette phrase, et aussi pour rappeler qu'il reste encore beaucoup de travail en France mais aussi à Vire pour faciliter la vie des personnes handicapées. Nous ne citerons qu'un seul exemple : la porte d'entrée de la nouvelle médiathèque, qui n'est pas adaptée, et dont nous demandons nouveau qu'elle soit remplacée au plus vite (ce qui n'est toujours pas prévu au budget supplémentaire présenté ce soir en conseil).

Les conseillers municipaux de Vire, issus de la liste Mieux vivre ensemble à Vire

Accessibilité : qui est compétent (bis) ?

L'article 46 de la loi handicap est très clair : c'est la communauté de communes de Vire qui est compétente en matière d'accessibilité, et non la commune de Vire. C'est ainsi que nous comprenons le texte de loi, que nous étudions nous-même après avoir à plusieurs reprises demandé à JY Cousin des explications (en conseil municipal, et en conseil communautaire).
Il semble étonnant que JY Cousin ait voulu créer une commission communale, alors qu'il était déjà, avant les élections de mars 2008, à la fois député, maire et président de la communauté de commues ; l'absence de réponse claire sur ce sujet est lui aussi gênant...

En attendant, la commission communale viroise continue de se tenir, présidée par Loïc Clément, et la commission "accessibilité" n'est toujours pas créée au niveau intercommunal, plus de trois mois après les élections !


Article 46

Après l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2143-3. - Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
« Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
« Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
« Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
« Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
« Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l'ensemble des communes concernées les missions d'une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l'un des maires des communes, qui arrêtent conjointement la liste de ses membres.
« Lorsque la compétence en matière de transports ou d'aménagement du territoire est exercée au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le président de l'établissement. La création d'une commission intercommunale est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement du territoire, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants ou plus. »

Commission accessibilité du 17/06/2008 : nos propositions

ORDRE DU JOUR
1. accessibilité dans les écoles
2. cinéma et médiathèque
3. places de stationnement salles du Vaudeville et Chênedollé



Lors de la commission précédente, nous avions proposé que les membres de la commission établissent un rapide diagnostic sur l'accessibilité de plusieurs lieux publics ; devant l'ampleur de la tâche, nous proposions de répartir les visites entre les membres de la commission, et nous nous portions volontaire pour nous rendre dans chacune des écoles viroises.

Après le passage d'un ange, les membres de la majorité se sont rapidement partagé les lieux à visiter, nous laissant la charge de visiter seulement deux écoles : Le Colombier (visite effectuée le 13 juin) et Charles Lemaître (visite effectuée le 17 juin).

L'absence de plusieurs élus de la Majorité n'a pas permis de faire comme prévu une présentation de tous les lieux à visiter ; la présence heureuse de MM. Bertin et Renault, responsables respectivement des bâtiments et de la voirie aux services techniques, nous a été très utile.

Un constat partagé : la plupart des bâtiments dépendants de la commune (écoles, cinéma-théâtre, médiathèque, mairie...) nécessitent des travaux importants pour devenir accessibles à tous. Dans certains cas, des "impossibilités techniques" empêcheront de les rendre accessibles ; dans d'autres cas, des travaux simples et peu coûteux permettront au contraire d'en améliorer l'accessibilité et l'utilisation.

Nos propositions :

1. s'assurer auprès des services compétents, en mairie et en communauté de communes, que la commission communale "accessibilité et handicap" a une validité réglementaire

2. conformément aux textes législatifs et réglementaires, ouvrir la commission à des associations d'usagers, et de représentants des personnes handicapées.

3. définir, en s'appuyant sur la réglementation en vigueur, les objectifs et obligations de la commission, fixer les échéances, et décider d'une méthodologie.
Cette demande s'est soldée en commission d'une fin de non-recevoir.

Pistes, conformément aux textes réglementaires :
-> constat de l'état d'accessibilité
-> rapport des actions et propositions d'améliorations
-> recensement des logements accessibles

-> un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics doit être établi avant le 20/12/2009
Cette obligation, citée dans le texte cité ci-dessus, n'est pas perçue comme telle par le président de la commission ni par les techniciens de la Ville ; une vérification devra être faite.
-> un diagnostic des conditions d'accessibilité pour les ERP 1 à 4 doit être établi avant le 01/01/2011
-> les travaux nécessaires doivent être réalisés avant le 01/01/2015

Nos demandes :
_ rendre au plus vite la médiathèque réellement accessible à tous :
... automatiser la porte d'entrée (M. Lemarchand indique que cela ne sera faisable que sur le budget 2009, celui de 2008 étant déjà voté ! La Ville a bien sûr, et heureusement, suffisamment de marge de manoeuvre pour remplacer une porte en cours d'année !!! Souvenez-vous du bal des avenants !) ; le remplacement d'une porte neuve dans un bâtiment neuf paraît aberrant, mais il est nécessaire. L'erreur a été, initialement, de vouloir dépenser moins, en mettant une porte classique. Au final, il aura fallu payer une porte classique, plus une porte automatique quelques mois plus tard ! Des économies de bouts de chandelles, pour dépenser finalement plus !!!
... laisser libre-accès à l'ascenceur (actuellement, une personne désirant l'utiliser doit être accompagnée par un personnel de la médiathèque !)

_ que chaque membre de la commission soit destinataire de la liste des établissements classés ERP 1 à 4 (travaux à réaliser avant le 01/01/2015), et ERP 5.

_ étudier et chiffrer l'élargissement de l'ascenceur au cinéma-théâtre et à la mairie

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