La DDE a eu l'heureuse initiative d'une présentation à destination des élus de la communauté de communes.
Documents de référence :
Une voirie accessible (sur le site du Ministère des Transports et de l'Equipemement)
Bâtir accessible, un enjeu pour tous (sur le site du Ministère du [...]
Nous avions depuis des mois soulevé le problème du caractère non réglementaire de la commission municipale "accessibilité et handicap" (lire par ailleurs). Nous en avions averti un adjoint, et le
président de la commission.
La majorité contestait les faits, jusqu'aux jours derniers.
[...]
Les élus d'opposition, depuis le jour de leur élection, n'ont de cesse de chercher à vers évoluer positivement l'accessibilité de la médiathèque viroise. Un aussi beau bâtiment, l'un des rares à
n'avoir pas été détruit lors des bombardements, très récemment et brillament réhabilité en [...]
Nous citons ici un article du Courrier des maires et des élus locaux d'octobre 2008 qui fait le point sur une question qui fait débat depuis
plusieurs mois maintenant dans les conseils municipaux et communautaires de notre secteur.
" La loi handicap du 11 février 2005 fait [...]
Des clarifications ont été données par la CDC, en commission du 7 octobre 2008, sur les questions liées à l'accessibilité.
Elles vont dans le sens de ce que nous avancions depuis des mois, et contredisent les propos tenus par Jean-Yves Cousin, notamment en conseil municipal du 10 juin 2008 [...]
Ouest-France a publié ce mercredi, dans sa quasi-intégralité, notre courrier au secrétaire d'Etat, lors de sa venue pour l'inauguration du golf.
Le texte complet :
Les conseillers municipaux virois Vire, le 22 septembre 2008.
issus de la liste « Mieux [...]
L'article 46 de la loi handicap est très clair : c'est la communauté de communes de Vire
qui est compétente en matière d'accessibilité, et non la commune de Vire. C'est ainsi que nous comprenons le texte de loi, que nous étudions nous-même après avoir à plusieurs reprises [...]
ORDRE DU JOUR
1. accessibilité dans les écoles
2. cinéma et médiathèque
3. places de stationnement salles du Vaudeville et Chênedollé
Lors de la commission précédente, nous avions proposé que les membres de la commission établissent un rapide diagnostic sur l'accessibilité de [...]
La commission "accessibilité et handicap" est une création récente ; elle est obligatoire dans les communes de plus de 5000 habitants, conformément à la "loi handicap" de 2005.
La question reste posée de l'organe compétent en matière d'accessibilité :
_ est-ce la commune, comme cela nous [...]
La première commission s'est tenue le 23 avril 2008.
Elle est conduite par M. Loïc Clément ; Thomas Ribes y siège, comme troisième vice-président.
Loïc Clément en rappelle les domaines de compétences, selon la loi handicap :
_ les personnes aveugles ou malvoyantes, sourdes,
_ les [...]