En cette période de vacances scolaires, le nombre de conseillers municipaux présents hier était faible néanmoins le quorum était atteint. De plus, la plupart des conseillers avaient donné des pouvoirs ainsi, pour notre groupe, Christian Malon avait donné pouvoir à Jean-Marc Chauvin et Thomas Ribes avait donné pouvoir à Gaëtan Prévert. Après signature du registre de présence et du registre des délibérations, après la désignation d'un secrétaire de séance, après l'énumération des subventions obtenues pendant ces dernières semaines, après un point sur l'exposition Paul Huet et sur les Virevoltés, le conseil municipal s'est ouvert.

I. Aménagement du territoire

1. Fermeture du Conseil des prud'hommes de Vire.

Cette première question à l'ordre du jour n'était pas la moindre. Le débat avait pour but de discuter de la proposition de la mairie de Givors de déposer un recours devant le Conseil d'Etat tendant à l'annulation du décret du ministère de la Justice. M. Jean-Yves Cousin nous a présenté son point de vue en nous expliquant qu'il avait mis ce point à l'ordre du jour parce qu'il est un démocrate mais qu'il n'en avait aucunement l'obligation (nous lui avons alors simplement rappelé que ce point à l'ordre du jour résulté d'une question diverse que nous lui avions envoyé et qu'il aurait pu avoir l'obligeance de le signaler). Il nous a par ailleurs expliqué qu'il se bat avant une décision du gouvernement mais qu'après il construit. Pour notre part, nous estimons que l'on peut continuer à se battre tout en construisant. M. Jean-Yves Cousin nous a indiqué qu'il y avait de bonnes chances pour qu'on conserve notre greffe et qu'on obtienne des audiences foraines. Sur ce deuxième point nous avons expliqué notre scepticisme et réaffirmé que des citoyens seraient obligés de faire 60 kms pour se rendre au conseil des prud'hommes et qu'en période d'essence chère cela nous paraît ne faire qu'augmenter les inégalités entre les citoyens.
M. Jean-Yves Cousin nous a par ailleurs indiqué qu'il proposait un scrutin secret pour permettre à chacun de voter librement. Nous rappelons simplement à M. le député-maire qu'un vote à bulletin secret a pour objectif d'être anonyme et nous avons donc trouvé anormal qu'il montre à l'ensemble du conseil le bulletin qu'il allait mettre dans l'urne.
En tous les cas, les résultats du vote sont les suivants : 21 contre le dépôt d'un recours devant le conseil d'Etat tendant à l'annulation du décret du ministère de la Justice, 6 pour et 2 abstentions. Ce qui signifie que le conseil municipal de Vire a choisi de ne pas poursuivre la bataille pour conserver son conseil des prud'hommes ou au moins pour le rapprocher de celui de Flers.

II. Affaires scolaires et culturelles.

2. Projet d'établissement de l'école de musique.

Après lecture de ce projet très détaillé et très intéressant, nous nous sommes permis de réagir en disant simplement qu'il était dommage qu'un tel projet puisse se faire pour la culture mais ne se soit pas fait pour la piscine. Nous sommes, en effet, avec l'intégration de l'école de danse dans ce projet, dans le cas d'un service privé qui devient public alors que pour la piscine nous sommes passés d'un service totalement public à une délégation de service public. Nous nous sommes également demandé pourquoi cette école ne relève pas de la compétence de la communauté de communes.

Vote à l'unanimité.

3. Tarifs école de danse.

Ils ont été voté à l'unanimité.

4. Projet pilote "un orchestre à l'école".

La reconduction de ce projet à l'école de Saint-Martin-de-Tallevende a été voté à l'unanimité.

5. Adhésion au dispositif car't@too

Il a été décidé à l'unanimité d'autoriser M. Jean-Yves Cousin a renouveler l'engagement du cinéma, de l'école de musique et la Halle au titre de la cart@too et de conclure une première adhésion pour le musée.

6. Fixation des tarifs pour le spectacle D. Hochet en novembre 2008 à la Halle.

Les tarifs pour ce spectacle ont été fixé à l'unanimité à :

7 € en tarif unique et gratuit pout les enfants de moins de 12 ans.

Cet artiste reprend les chansons de Jacques Brel.

7. Exposition Paul Huet - Contrat de cession avec Normandie Patrimoine concernant les droits à images.

Vote à l'unanimité

8. Musée municipal : vente de catalogues d'exposition.

Vote à l'unanimité

9. Règlement intérieur des études.

Il s'agissait de compléter le réglement des études surveillées qui avait été créé pour limiter les retards des parents. Le complément a pour but d'établir une grille de sanctions possibles pour les enfants perturbateurs.

Sur ce point nous avons eu plusieurs interventions. Tout d'abord pour regretter que cela n'ait pas été vu en commission puis pour faire quelques propositions supplémentaires. Ainsi nous avons proposé que :

• l'enfant soit également signatire du réglement en effet si les retards ne sont le fait que des parents, la pertubation des études relève bien des enfants.
• les personnes pouvant appliquer ces sanctions soient mentionnées.
  

M. le député-maire nous a dit que nos propositions seront intégrées.

Vote à l'unanimité

III. Personnel.

10. Logements de fonction.

Vote à l'unanimité

11. Fixation du nombre de représentants au Comité Hygiène et sécurité.

Vote à l'unanimité

12. Création d'un poste de professeur de danse.

Il s'agit d'embaucher Mme Mutin comme contractuelle afin d'assurer les enseignements de danse. Nous avons féliciter cette initiative et avons fait le parallèle avec les 3 éducateurs sportifs qui sont eux toujours payés par la ville de Vire en regrettant qu'on ne trouve pas du travail pour ces personnes.

Vote à l'unanimité.

13. Création d'un poste d'électromécanicien.

Vote à l'unanimité

IV. Finances.

14. Demande de subvention.

Vote à l'unanimité

15. Avenant n°2 à la convention "étude pour la reconstruction de l'orgue Notre-Dame.

Vote à l'unanimité

V. Travaux.

16. Mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Ville.

Il s'agit de protéger les captages d'eau potable de la ville de Vire. Pour cela, il est mis en place des périmètres de protection :
- périmètre de protection immédiate.
- périmètre de protection rapprochée.
Après la présentation de ces périmètres de protection, nous avons posé quelques questions.

Notre première question visait à savoir s'il était prévu d'acheter les terrains du périmètre de protection rapprochée et la deuxième à savoir comment nous allions nous y prendre. Il nous a été répondu que cela était déjà commencé mais cette réponse nous paraissant fausse nous avons poursuivi le débat. En effet, les terrains achetés pour le moment concerne le PPI mais aucunement le PPR. Lors de la commission travaux il a été indiqué qu'il faudrait voter pour savoir si on achetait également les terrains du PPR (ce qui représente une centaine d'hectares et donc une somme très importante).  Cette question nous semble très importante car une fois propriétaire nous nous demandons ce que la ville de Vire fera de ces terrains (tourisme, plantations, etc.). Finalement, nous sommes restés au statu quo et il faudra en rediscuter lors de la prochaine réunion.

17. Enquête publique pour installation classée.

Vote à l'unanimité.

Une dernière remarque a été faite par notre groupe pour signaler que nous recevons des invitations la veille pour le lendemain voire le jour pour le jour et nous avons demandé que cela s'améliore. On nous a répondu que tout allait être fait ; on l'espère...

C'est ainsi que s'achevait cette réunion à 22h.