I. Elections sénatoriales
Les conseillers municipaux virois sont tous appelés à voter pour élire les futurs sénateurs, le 21 septembre prochain ; le conseil doit désigner 9 suppléants pour Vire + 3 suppléants et 3 titulaires pour St-Martin-de-T.

Notre proposition de suppléants :
_ Roseline Casteys
_ Christophe Passais
_ Arnaud Duval

Roselyne Casteys a été élue suppléante. La liste présentée par JY Cousin a obtenu 8 suppléants.

II. Finances

Compte administratif 2007
Déposé sur les tables des conseillers en séance, l'adjointe aux finances a proposé d'en faire une lecture partielle, disant plusieurs fois à l'assemblée : "Vous lirez ça à tête reposée...", après le vote !
Nos interventions :
_ il aurait été préférable que l'on ait connaissance du document avant la séance, afin d'avoir la possibilité de procéder à son analyse ;
_il aurait été souhaitable que la commission budget, difficilement accouchée en mars, se tienne (elle ne s'est encore jamais réuniee !) avant de présenter le budget en conseil ;
_ à notre question sur la date limite pour déposer le compte administratif en sous-préfecture, il nous est confirmé que cette date est le lundi 30 juin. Juste à temps !


Compte de gestion 2007
conforme au compte administratif

Participation de la Ville aux frais de fonctionnement du centre socio-culturel de la CAF
Nous soulignons les 26050 € attribués au titre de la halte-garderie, à mettre en regard avec les 31 907 € inscrits au budget primitif 2008 pour l'école maternelle Saint-Joseph... Quelle est la politique de la Majorité dans le domaine de la petite enfance ?
Nous profitons de ce point pour revenir sur les sommes allouées à l'Association Catholique Viroise : M. le Maire, interrogé durant le dernier conseil sur les sommes obligatoires et optionnelles à verser aux établissements d'enseignement privés, nous avait répondu de "rechercher nous-mêmes sur internet".
Sur Internet, on trouve ça :
La circulaire N°2005-206 DU 2-12-2005 du Ministère de l'Education Nationale indique que les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.
Certaines dépenses sont facultatives, dont "la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat d’association [...], sauf si [la commune] a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer."
Le 10 juin 2008, la Ville de Vire a voté la signature de la convention pour la subvention à l'Association Catholique Viroise : le montant total de la subvention est de 91 487 euros ; 31 645 euros ont été alloués à l'école maternelle privée ; 19 013 euros ont été alloués à la cantine, pour les élèves inscrits dans les écoles élémentaire et maternelle privées.
JY Cousin s'offusque de la mise en parallèle des deux sommes concernant l'école privée et la halte-garderie CAF.
Sur la question des dépenses obligatoires et facultatives, déjà posée en mars et avril, à laquelle JY Cousin avait vaguement répondu que la commune ne faisait que se conformer à  la loi, on nous demande cette fois de poser la question par écrit pour une prochaine séance ; il est confirmé cependant, en filigrane et y compris par le Directeur Général des Services, que les sommes allouées à l'école maternelle, sont facultatives. M. Derubay nous donne également un élément d'information : le contrat d'association de l'ACV aurait été signé le 25 janvier 1982.

Rapport d'activité eau et assainissement 2007

Rapport d'activité SEMIVIR 2007

Indemnité gardiennage des églises communales

III. Administration générale

Réglement intérieur
Nous demandons à ce que soit établi un compte-rendu des conseils municipaux.
Le réglement intérieur limite la notion de compte-rendu à une synthèse des décisions et délibérations ; les débats et questions diverses n'y apparaissent pas... Heureusement, les séances sont publiques ; il faudra vous déplacer !

Motion ligne Paris-Granville
Nous précisons que les griefs ne peuvent porter que contre la SNCF, qui concentre ses moyens sur ses grandes lignes TGV, au détriment des autres lignes ; les motifs de mécontentement ne peuvent porter contre la Région Basse-Normandie.

Convention CCI, Vire-Avenir, Vire, CDC Vire
Nous demandons confirmation de l'employeur de l'animatrice de Vire-Avenir.

IV. Affaires scolaires et culturelles

Représentation de la ville aux conseils d'écoles
Nous avions souligné le fait que la Majorité n'avait voulu laisser aucune place aux élus d'opposition, les raisons invoquées par M. le Maire et l'un de ses adjoints, M. Derubay, étant pour la moins contradictoires.
Nous nous interrogeons sur le jeu de chaises musicales "proposé" par la Majorité, M. Derubay cédant sa place à d'autres élus de la Majorité, qui ont déjà siégé, pour certains, dans des conseils d'écoles, sans avoir pourtant été désignés à cet effet.
Nous prenons acte des propositions de modifications, ainsi que de la volonté de M. le Maire, réaffirmée dans le dernier Vire direct, de travailler de manière constructive avec l'opposition.
Nous proposons nous-mêmes des "candidats" pour siéger en conseils d'écoles :
élémentaire Castel : Isabelle Seguin
élémentaire Colombier : Gaëtan Prévert
maternelle Tour aux Raînes : Isabelle Seguin
maternelle Neuville : Gaëtan Prévert
La Majorité persiste et signe : M. Derubay quitte quatre conseils d'école, pour n'être remplacé que par des élus de cette Majorité. "Nous avons beaucoup de candidats" explique JY Cousin ; M. Derubay a au moins, lui l'honnêteté de confirmer l'aspect politique de ce choix majoritaire : "En conseil d'école, nous portons la représentation et la responsabilité de la Ville ; cela ne peut pas être porté par des élus d'opposition, qui pourraient de plus avoir des propos et des positions non compatibles avec celles de la Majorité". Au moins, c'est dit.

Convention avec l'Etat pour la mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles publiques en cas de grève des personnels enseignants
1. M. le Maire nous expliquait dernièrement le fonctionnement du conseil, tel qu'il le concevait : des discussions et débats peuvent avoir lieu en commissions, qui font ensuite des propositions au conseil municipal, qui vote. Nous prenons acte et demandons quelle commission a proposé la signature de cette convention (aucune, à notre connaissance... et nous sommes présents dans toutes les commissions municipales).
2. Sur ce dossier, nous ne souhaitons pas nous placer sur le terrain partisan, mais réfléchir comme élus de la collectivité territoriale qu'est la commune de Vire ; et nous nous positionnons contre la signature de cette convention.
a) faire prendre en charge "en externe" ce service par les communes releve d'une "conception originale du service minimum", visant à reporter "la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève" ; "C'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires". Nous faisons ici nôtres les arguments du président de l'Association des Maires de France, le maire UMP de Lons-le-Saunier Jacques Pélissard. La question de la responsabilité de la commune, et celle du coût réel de la mise en place du service minimum pour la commune, reste également posée.
b) Le Président de la République a affirmé avec force qu'un projet de loi serait présenté avant l'été (nous sommes le 27 juin, et que «le projet prévoira que les communes devront proposer des solutions d'accueil». Pourquoi signer une convention quand il est prévu que son contenu soit imposé par la loi ?
c) les deux expérimentations menées lors des grèves des 24 janvier et 15 mai n'ont pas été très concluantes. Seules 2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école avaient signé des conventions pour organiser ce dispositif. (maire-info). A Vire, très peu de familles ont eu recours à ce service.
d) une autre mesure gouvermentale, concernant la modification des rythmes scolaires, conduit les collectivités locales à devoir réfléchir et décider dans l'urgence et le flou le plus complet d'éventuelles réorganisations de restauration scolaire, de transports, de garderies... La commission "Information, affaires générales, transports, accessibilité" s'est prononcée le 25 juin à l'unanimité pour le statu quo concernant le transport scolaire, jugeant que la communauté de communes n'avait pas à assumer les décisions trop rapides et non concertées d'un ministre. Le conseil pourrait avoir ce soir la même position.
e) afin que les aspects partisans n'entrent pas en ligne de compte, nous demandons un vote à bulletin secret sur cette question.
Les élus de la Majorité ont répondu "à côté" de nos interventions, argumentant que "70 % des Français sont pour cette mesure", mais ne disant rien sur le fond, sur la responsabilité et le rôle de la commune.
Tous les élus de la Majorité ont voté pour la signature de la convention ; les nôtres ont voté contre, sauf un qui s'est abstenu... Une illustration de la liberté de conscience existant dans notre groupe.

Vl . Représentations
groupement régional de santé publique
commission consultative d'usagers pour la signalisation routière
CDEC

VI. Travaux

deuxième tranche aménagement Avenue Pompidou


modernisation gare SNCF - convention pour subventions

convention SPANC (assainissement non collectif) avec la communauté de communes
En clin d'oeil à la question sur les conseils d'école et aux explications de M .Derubay, Christian Malon demande à la Majorité si cela pose problème que nous siégiions en commission SPANC... des fois que nous y ayions des propos subversifs ! ;-)

travaux église Notre-Dame
travaux terrasse de la Porte-Horloge

maison de quartier Martilly

convention spéciale de déversement avec Amand Terroir
convention spéciale de déversement avec Técal
convention spéciale de déversement avec Euro-Blanc Service
convention spéciale de déversement avec La Normandise
Ces conventions n'ont été présentées dans aucune commission ; nous n'en connaissons pas le contenu.
Quelle est la nature des rejets ?
Quelle est la capacité de la station à traiter tous ces rejets ?
Quelle participation financière des entreprises est prévue ? quel impact financier pour la commune ?
Les conventions, chacune un pavé de plusieurs dizaines de pages, étaient déposées sur nos tables ; une fois encore, on nous a proposé de les lire plus tard, chez nous... après le vote.
Sur le fond, nous avons souligné le problème que peuvent présenter des délibérations à prendre sur des sujets non débattus en commission, ni en conseil, et qui mériteraient une réflexion préalable entre élus et avec les acteurs locaux.
Nous avons rappelé que la société Amand avait dépassé 12 fois en mai 2008 ses autorisations d'exploitation.
convention pour mise à disposition de personnel. Nous avons fait remarquer que la convention avec Amand était limitée dans le temps (jusqu'au 31 décembre 2008), mais que la commune ne conditionnait pas le maintien celle-ci au respect des réglementations environnementales et de ses autorisations d'exploitation. Interrogés à quatre reprise sur les conséquences de cette convention sur la garantie constructeur de la station d'épuration, la Majorité n'a rien répondu mais semblait gênée.
A propos de Técal, nous avons rappelé que la société était sous le coup d'une mise en demeure préfectorale de mise en demeure, pour évacuer son stockage de 100 tonnes d'hydroxyde d'aluminium ; sur ce point, nos questions sont restées sans réponse. A notre demande de conditionner la convention à un renforcement des contrôles directement à  la sortie, il nous a été dit que tous les contrôles nécessaires seraient faits.
Sur ces conventions, comme sur les deux autres, plusieurs de nos élus se sont abstenus, laissant la responsabilité à la Majorité ; cette dernière, par esprit de groupe plus que par maîtrise des dossiers, a voté pour à l'unanimité.


VII. Dénomination de voies
village équestre
quartier de la Monderie

Questions diverses
Nous avons été étonnés d'être appelés l'avant-veille du conseil municipal, par le Directeur Général des Services pour nous demander de reporter nos questions au conseil suivant ; nous avons demandé à les maintenir.

_ un point sur l'organisation des temps scolaire et péri-scolaire, des transports, de la cantine, à partir de la rentrée 2008 ;
Certains points ont pu être évoqués dans l'ordre du jour.
_ un point sur les présences des conseillers municipaux dans les conseils d'écoles de Vire ;
M. le Maire n'a pas donné suite à cette question...
_ un débat sur nos propositions concernant l'organisation et les prestations du restaurant scolaire ;
Certains points ont pu être évoqués dans l'ordre du jour ; nous présentons nos propositions concernant le restaurant scolaires. Elles faisaient partie de notre projet municipal, et nous les avons présentées en commission environnement le 18 juin 2008.
Jugeant inutile de discuter cette question en conseil municipal, étant donné son mode actuel de fonctionnement, nous nous sommes contentés d'en présenter les grandes lignes.
_ un point sur le projet de fosse de plongée présenté en commission.
Nous disons notre étonnement à voir le président de la commission "sports" faire une proposition d'investissement lourd (3 millions d'euros), pour une utilisation par l'association qu'il préside.
Nous avons ironiquement estimé que "tout le monde a le droit de rêver ; JY Cousin a répondu, avec le sourire, qu'il nous laissait la responsabilité de nos propos.