Nous avons demandé réponse, lors du conseil municipal du 10 juin, à une question déjà posée au conseil du mois d'avril : dans les subventions octroyées aux établissements scolaires privés, quelle part est obligatoire, et quelle part est facultative ? la part facultative correspond à un choix du conseil municipal.

Par deux fois, M. le Maire a semblé étonné de notre question ; par deux fois, aucune réponse claire ne nous a été donnée. Lors du conseil du 10 juin, M. Cousin nous a simplement conseillé de chercher nous-mêmes la réponse "sur Internet".

La circulaire N°2005-206 DU 2-12-2005 du Ministère de l'Education Nationale indique que les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.
Certaines dépenses sont facultatives, dont "la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat d’association [...], sauf si [la commune] a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer."

Le 10 juin 2008, la Ville de Vire a voté la signature de la convention pour la subvention à l'Association Catholique Viroise : le montant total de la subvention est de 91 487 euros.
31 645 euros ont été alloués à l'école maternelle privée ;
19 013 euros ont été alloués à la cantine, pour les élèves inscrits dans les écoles élémentaire et maternelle privées.

Nous ne pouvons que nous étonner du comportement des élus de la Majorité, qui évitent d'exposer clairement et officiellement la position prise par la municipalité concernant le financement des écoles privées ; si la commune s'est engagée à financer l'école maternelle privée, ce qu'elle a le droit de faire, elle ne l'a à ce jour ni explicité, ni expliqué, ni débattu.
Nous y voyons un manque d'échanges entre les élus, et un manque d'honnêteté vis-à-vis de la population.


Interrogé à nouveau lors du conseil du 27 juin, Jean-Yves Cousin nous demande cette fois de poser la question par écrit pour une prochaine séance ; il est confirmé cependant, en filigrane et y compris par le Directeur Général des Services, que les sommes allouées à l'école maternelle, sont facultatives.