Après ce dernier conseil municipal, il semble bien que quelques semaines de vacances municipales s'offrent aux différents conseillers.
En ce qui concerne notre groupe, nous restons mobilisés puisque certains de nos conseillers ont déjà repris leur travail et vont donc rester sur Vire. Nous sommes toujours
joignables par l'intermédiaire de notre site et nous vous rappelons que nous tiendrons une permanence le 2 août au local du parti socialiste de 10 à 12H. Il ne faut vraiment pas hésiter à venir
nous voir pour évoquer tous les sujets qui vous tiennent à coeur et les éventuels problèmes.
En ce qui concerne les pages planning même si elles ne vont pas être très remplies dans les semaines qui viennent.
En tous les cas, tous les membres du groupe Mieux Vivre Ensemble à Vire vous souhaitent de très bonnes vacances et bon courage à ceux qui travaillent.
(Vire et Communauté de Communes de Vire)Ce site se veut interactif et collaboratif : vous pouvez laisser un commentaire sur les articles existants ; vous pouvez aussi nous proposer des articles à publier en nous écrivant à mieuxvivreensembleavivre@gmail.com Merci de votre participation.
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En cette période de vacances scolaires, le nombre de conseillers municipaux présents hier était faible néanmoins le quorum était atteint. De plus, la plupart des conseillers avaient donné des
pouvoirs ainsi, pour notre groupe, Christian Malon avait donné pouvoir à Jean-Marc Chauvin et Thomas Ribes avait donné pouvoir à Gaëtan Prévert. Après signature du registre de présence et du
registre des délibérations, après la désignation d'un secrétaire de séance, après l'énumération des subventions obtenues pendant ces dernières semaines, après un point sur l'exposition Paul Huet
et sur les Virevoltés, le conseil municipal s'est ouvert.
I. Aménagement du territoire
1. Fermeture du Conseil des prud'hommes de Vire.
Cette première question à l'ordre du jour n'était pas la moindre. Le débat avait pour but de discuter de la proposition de la mairie de Givors de déposer un recours devant le Conseil d'Etat
tendant à l'annulation du décret du ministère de la Justice. M. Jean-Yves Cousin nous a présenté son point de vue en nous expliquant qu'il avait mis ce point à l'ordre du jour parce qu'il
est un démocrate mais qu'il n'en avait aucunement l'obligation (nous lui avons alors simplement rappelé que ce point à l'ordre du jour résulté d'une question diverse que nous lui avions envoyé et
qu'il aurait pu avoir l'obligeance de le signaler). Il nous a par ailleurs expliqué qu'il se bat avant une décision du gouvernement mais qu'après il construit. Pour notre part, nous estimons que
l'on peut continuer à se battre tout en construisant. M. Jean-Yves Cousin nous a indiqué qu'il y avait de bonnes chances pour qu'on conserve notre greffe et qu'on obtienne des audiences foraines.
Sur ce deuxième point nous avons expliqué notre scepticisme et réaffirmé que des citoyens seraient obligés de faire 60 kms pour se rendre au conseil des prud'hommes et qu'en période d'essence
chère cela nous paraît ne faire qu'augmenter les inégalités entre les citoyens.
M. Jean-Yves Cousin nous a par ailleurs indiqué qu'il proposait un scrutin secret pour permettre à chacun de voter librement. Nous rappelons simplement à M. le député-maire qu'un vote à bulletin
secret a pour objectif d'être anonyme et nous avons donc trouvé anormal qu'il montre à l'ensemble du conseil le bulletin qu'il allait mettre dans l'urne.
En tous les cas, les résultats du vote sont les suivants : 21 contre le dépôt d'un recours devant le conseil d'Etat tendant à l'annulation du décret du ministère de la Justice, 6 pour et 2
abstentions. Ce qui signifie que le conseil municipal de Vire a choisi de ne pas poursuivre la bataille pour conserver son conseil des prud'hommes ou au moins pour le rapprocher de celui de
Flers.
II. Affaires scolaires et culturelles.
2. Projet d'établissement de l'école de musique.
Après lecture de ce projet très détaillé et très intéressant, nous nous sommes permis de réagir en disant simplement qu'il était dommage qu'un tel projet puisse se faire pour la culture mais ne
se soit pas fait pour la piscine. Nous sommes, en effet, avec l'intégration de l'école de danse dans ce projet, dans le cas d'un service privé qui devient public alors que pour la piscine nous
sommes passés d'un service totalement public à une délégation de service public. Nous nous sommes également demandé pourquoi cette école ne relève pas de la compétence de la communauté de
communes.
Vote à l'unanimité.
3. Tarifs école de danse.
Ils ont été voté à l'unanimité.
4. Projet pilote "un orchestre à l'école".
La reconduction de ce projet à l'école de Saint-Martin-de-Tallevende a été voté à l'unanimité.
5. Adhésion au dispositif car't@too
Il a été décidé à l'unanimité d'autoriser M. Jean-Yves Cousin a renouveler l'engagement du cinéma, de l'école de musique et la Halle au titre de la cart@too et de conclure une première adhésion pour le musée.
6. Fixation des tarifs pour le spectacle D. Hochet en novembre 2008 à la Halle.
Les tarifs pour ce spectacle ont été fixé à l'unanimité à :
7 € en tarif unique et gratuit pout les enfants de moins de 12 ans.
Cet artiste reprend les chansons de Jacques Brel.
7. Exposition Paul Huet - Contrat de cession avec Normandie Patrimoine concernant les droits à images.
Vote à l'unanimité
8. Musée municipal : vente de catalogues d'exposition.
Vote à l'unanimité
9. Règlement intérieur des études.
Il s'agissait de compléter le réglement des études surveillées qui avait été créé pour limiter les retards des parents. Le complément a pour but d'établir une grille de sanctions
possibles pour les enfants perturbateurs.
Sur ce point nous avons eu plusieurs interventions. Tout d'abord pour regretter que cela n'ait pas été vu en commission puis pour faire quelques propositions supplémentaires. Ainsi nous avons proposé que :
- l'enfant soit également signatire du réglement en effet si les retards ne sont le fait que des parents, la pertubation des études relève bien des enfants.
- les personnes pouvant appliquer ces sanctions soient mentionnées.
M. le député-maire nous a dit que nos propositions seront intégrées.
Vote à l'unanimité
III. Personnel.
10. Logements de fonction.
Vote à l'unanimité
11. Fixation du nombre de représentants au Comité Hygiène et sécurité.
Vote à l'unanimité
12. Création d'un poste de professeur de danse.
Il s'agit d'embaucher Mme Mutin comme contractuelle afin d'assurer les enseignements de danse. Nous avons féliciter cette initiative et avons fait le parallèle avec les 3 éducateurs sportifs qui
sont eux toujours payés par la ville de Vire en regrettant qu'on ne trouve pas du travail pour ces personnes.
Vote à l'unanimité.
13. Création d'un poste d'électromécanicien.
Vote à l'unanimité
IV. Finances.
14. Demande de subvention.
Vote à l'unanimité
15. Avenant n°2 à la convention "étude pour la reconstruction de l'orgue Notre-Dame.
Vote à l'unanimité
V. Travaux.
16. Mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Ville.
Il s'agit de protéger les captages d'eau potable de la ville de Vire. Pour cela, il est mis en place des périmètres de protection :
- périmètre de protection immédiate.
- périmètre de protection rapprochée.
Après la présentation de ces périmètres de protection, nous avons posé quelques questions.
Notre première question visait à savoir s'il était prévu d'acheter les terrains du périmètre de protection rapprochée et la deuxième à savoir comment nous allions nous y prendre. Il nous a
été répondu que cela était déjà commencé mais cette réponse nous paraissant fausse nous avons poursuivi le débat. En effet, les terrains achetés pour le moment concerne le PPI mais aucunement le
PPR. Lors de la commission travaux il a été indiqué qu'il faudrait voter pour savoir si on achetait également les terrains du PPR (ce qui représente une centaine d'hectares et donc une somme très
importante). Cette question nous semble très importante car une fois propriétaire nous nous demandons ce que la ville de Vire fera de ces terrains (tourisme, plantations, etc.). Finalement,
nous sommes restés au statu quo et il faudra en rediscuter lors de la prochaine réunion.
17. Enquête publique pour installation classée.
Vote à l'unanimité.
Une dernière remarque a été faite par notre groupe pour signaler que nous recevons des invitations la veille pour le lendemain voire le jour pour le jour et nous avons demandé que cela
s'améliore. On nous a répondu que tout allait être fait ; on l'espère...
C'est ainsi que s'achevait cette réunion à 22h.
I. Aménagement du territoire
1. Fermeture du Conseil des prud'hommes de Vire
II. Affaires scolaires et culturelles.
2. Projet d'établissement de l'école de musique.
3. Tarifs école de danse.
4. Projet pilote "un orchestre à l'école".
5. Adhésion au dispositif car't@too
6. Fixation des tarifs pour le spectacle D. Hochet en novembre 2008 à la Halle.
7. Exposition Paul Huet - Contrat de cession avec Normandie Patrimoine concernant les droits à images.
8. Musée municipal : vente de catalogues d'exposition.
9. Règlement intérieur des études.
III. Personnel.
10. Logements de fonction.
11. Fixation du nombre de représentants au Comité Hygiène et sécurité.
12. Création d'un poste de professeur de danse.
13. Création d'un poste d'électromécanicien.
IV. Finances.
14. Demande de subvention.
15. Avenant n°2 à la convention "étude pour la reconstruction de l'orgue Notre-Dame.
V. Travaux.
16. Mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Ville.
17. Enquête publique pour installation classée.
Nous rappelons que les séances de conseil municipal sont ouvertes au public.
Comme vous l'avez sans doute remarqué, nous avons pour habitude de proposer des questions diverses qui sont ensuite évoquées lors des conseils municipaux. Et, justement, un nouveau conseil
municipal va se tenir ce vendredi 18 juillet 2008 à 19h30.
Nous n'avons cette fois envoyé qu'une seule question diverse pour justement la mettre en valeur. Elle concerne la fermeture du Conseil des Prud'hommes de Vire et les mesures à prendre
pour qu'elle ne devienne pas réalité. Cette question a finalement été intégrée dans l'ordre du jour et nous espérons qu'il en sera de même pour nos futures questions.
La municipalité de Givors (et son maire communiste Martial Passi) a proposé une action auprès du conseil constitutionnel pour invalider la refonte de ces tribunaux menée par Mme
Dati.
Nous avons proposé à M. Cousin de nous aussi lancer cette action. Nous espérons avoir vendredi soir un débat constructif et un vote positif sur cette question pour garder à Vire le conseil des
prud'hommes.
Nous vous rappelons que, si vous souhaitez faire remonter des remarques ou des questions auprès du conseil municipal de Vire, nous sommes toujours à votre écoute.
Cette réunion prédisée par Marc Andreu-Sabater (responsable de la commission circulation) avait pour objectif de faire le point sur Amibus. Ce système de bus est en délégation
de service public ce qui signifie que la commune paye un prestataire de service pour assurer ce transport. La société Lepesteur-Kéolis est l'entreprise chargée de ce service et a
présenté un rapport d'activité sur les six derniers mois de 2007 (le contrat ayant commencé en milieu d'année) aux élus présents.
Il est apparu que le budget prévu était suffisant puisque les recettes ont été supérieures de 100 € aux dépenses. M. Lepesteur a expliqué que cela ne serait peut-être pas le
cas pour 2008 et ce à cause de la hausse du prix du pétrole. Il a également noté que la ligne 1 représente 96% des trajets et seulement 4% pour les lignes 2 et 3. Cette dfférence se justifie
par le fait que la ligne 1 :
- soit beaucoup plus longue en kilomètres.
-
ait une fréquence de rotation beaucoup plus élevée.
- ait une fréquentation importante par les scolaires.
Il a par ailleurs été précisé que des réclamations ont été faites sur certains trajets et sur certains horaires mais que des efforts ont été réalisées pour améliorer cette
situation dans les mois à venir. De plus, il a été voté lors de la réunion de CDC qui a suivi que des liaisons seraient mises en places avec la gare SNCF (ce qui n'était pas le cas juqu'à
présent).
Nous pouvons noter que deux opérations commerciales ont été menées :
- l'une avec Mc Donald.
- l'autre avec notamment Vire Avenir pendant les fêtes de noël.
Ces opérations ont pour objectif d'augmenter la fréquentation commerciale.
Il faut maintenant rester vigilant sur la qualité de ce service dans les années à venir.
Si vous avez des remarques, des suggestions ou des réclamations à faire par rapport à Amibus, il ne faut pas hésiter à nous les déposer sur notre site et nous les ferons suivre.
Par deux fois, M. le Maire a semblé étonné de notre question ; par deux fois, aucune réponse claire ne nous a été donnée. Lors du conseil du 10 juin, M. Cousin nous a simplement conseillé de chercher nous-mêmes la réponse "sur Internet".
La circulaire N°2005-206 DU 2-12-2005 du Ministère de l'Education Nationale indique que les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.
Certaines dépenses sont facultatives, dont "la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat d’association [...], sauf si [la commune] a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer."
Le 10 juin 2008, la Ville de Vire a voté la signature de la convention pour la subvention à l'Association Catholique Viroise : le montant total de la subvention est de 91 487 euros.
31 645 euros ont été alloués à l'école maternelle privée ;
19 013 euros ont été alloués à la cantine, pour les élèves inscrits dans les écoles élémentaire et maternelle privées.
Nous ne pouvons que nous étonner du comportement des élus de la Majorité, qui évitent d'exposer clairement et officiellement la position prise par la municipalité concernant le financement des écoles privées ; si la commune s'est engagée à financer l'école maternelle privée, ce qu'elle a le droit de faire, elle ne l'a à ce jour ni explicité, ni expliqué, ni débattu.
Nous y voyons un manque d'échanges entre les élus, et un manque d'honnêteté vis-à-vis de la population.
Interrogé à nouveau lors du conseil du 27 juin, Jean-Yves Cousin nous demande cette fois de poser la question par écrit pour une prochaine séance ; il est confirmé cependant, en filigrane et y compris par le Directeur Général des Services, que les sommes allouées à l'école maternelle, sont facultatives.
Voici les principales informations de la commission travaux en suivant l'ordre du jour :
18 h : point présenté par C. Cochin
1. Square Santa Fé.
C'est le projet qui a suscité le plus de débats. Ce projet vise à aménager complétement ce square (près du collège Maupas) pour qu'il soit attractif pour les enfants. Les
services le la ville avaient estimé les travaux à 280 000 € mais le conseil municipal avait décidé de n'attribuer que 230 000 €. Cette somme se ventilant de la façon suivante : 135 000 € pour la
voirie, 80 000 € pour les jeux et 15 000 € pour les plantations.
Lors de notre commision nous avons pu nous aperçevoir que, pour la voirie, il manque 7000 € au budget pour faire les travaux qui plus est en ne respectant pas tous les critères
de départ (enrobés noirs et non pas rouges comme il était prévu initialement). Nous en sommes donc déjà à 237 000 €. Auxquels il faut ajouter 10 000 € pour avoir des enrobés rouges soit 247
000 €. Nous avons ensuite appris que les bancs et les poubelles ne sont pas compris dans ce budget (ils étaient prévus dans l'estimations à 280 000 €). Ces aménagements sont estimés à 30 000 € ce
qui nous fait arriver à 277 000 € pour avoir un projet complet. Il faut être honnête et ajouter que ces équipement seront posés par du personnel de la ville ce qui va faire passer la facture de
30 000 € à 20 000 €. En tous les cas, nous pouvons féliciter les services techniques car leur estimation de base était bonne et nous pouvons simplement nous demander pourquoi ils n'ont pas été
écoutés.
18 h 30 : points présentés par P. Renault.
2. Enduits superficiels ; choix de l'entreprise.
Nous avons comparé les différents devis et fait un choix en fonction des critères suivants : prix, technicité, délai.
3. Acquisition d'un tracteur au service voirie
Nous avons comparé les différents devis et fait un choix en fonction des critères suivant : prix, technicité, délai.
18 h 45 : points présentés par G. Bertin.
4. Sécurité incendie : Mairie de Saint-Martin et Salle Jean Moulin.
Dans ces deux bâtiments, il y a des éléments de sécurité à revoir et il a été décidé de proposer la réalisation de ces travaux en 2009.
5. Problématique du service couverture au sein du service des bâtiments communaux.
La discussion a permis de voir comment réorganiser ce service en fonction de l'évolution des besoins.
6. Travaux école Charles Lemaître.
Il s'agit de travaux concernant le remplacement du chauffage dans cette école.
7. Chauffage réversible
Nous avons comparé les différents devis et fait un choix en fonction des critères suivant : prix, technicité, délai.
Questions diverses :
Plusieurs questions ont été rapidement posées en fin de commission.
Deux questions sur le golf : l'une concernant le manque d'accessibilité aux sanitaires et l'autre concernant une dalle qui n'est toujours pas réalisée. Ces questions seront
revues en septembre.
Une question a été posée pour savoir si l'isolation du chalet du centre de loisirs allait être revue pour permettre l'accueil des enfants le mercredi matin. Cette question nous
a permis d'avoir une information sur l'organisation de l'école sur Vire à la rentrée mais nous a également permis d'apprendre que rien n'était prévu pour l'isolation.
Une question a été posée pour savoir ce qui allait être fait pour améliorer la sécurité autour des rond-points du 11 novembre. Cette question a mis un point final à notre
réunion...
Il semble étonnant que JY Cousin ait voulu créer une commission communale, alors qu'il était déjà, avant les élections de mars 2008, à la fois député, maire et président de la communauté de commues ; l'absence de réponse claire sur ce sujet est lui aussi gênant...
En attendant, la commission communale viroise continue de se tenir, présidée par Loïc Clément, et la commission "accessibilité" n'est toujours pas créée au niveau intercommunal, plus de trois mois après les élections !
Article 46
Après l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2143-3. - Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la
commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
« Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil
municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
« Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes
handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
« Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
« Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
« Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l'ensemble des communes concernées les missions d'une commission communale. Cette commission intercommunale est
présidée par l'un des maires des communes, qui arrêtent conjointement la liste de ses membres.
« Lorsque la compétence en matière de transports ou d'aménagement du territoire est exercée au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, la commission pour
l'accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le président de l'établissement. La création d'une commission
intercommunale est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement du territoire, dès lors qu'ils regroupent 5 000
habitants ou plus. »
Le contrat en cours est signé avec l'exploitant "Voyages Lepesteur" (siège à Condé/N.), membre de Keolis, qui présentait le 25 juin son "rapport" :
_ l'offre retenue lors de l'appel d'offre a été la version "a minima" (sic)
_ moins d'un an après la signature du contrat, le délégataire propose (à la demande de la CDC) une nouvelle offre de transport, mieux adaptée aux demandes des usagers et au possible développement du transport collectif : meilleures correspondances train, ajouts d'arrêts... à mettre en place pour la rentrée 2008
_ selon les termes du contrat, toute modification est tarifée beaucoup plus chère que ce qui était prévu initialement dans celui-ci...
La commission du 25 juin s'est prononcée en faveur des modifications proposées, car elles correspondent mieux à ce que doit offrir un mode de transport collectif (l'absence de bus au départ et à l'arrivée des trains nous a semblé une vraie abberration !). Le choix fait l'an dernier de l'offre "a minima", qui a permis pour 2007-2008 une limitation des dépenses pour la collectivité, entraînera pour les quatre années suivantes une explosion du coût kilométrique !
Pour plus d'informations, prenez contact avec nos élus.
Nous avons souhaité, avant l'été et au lendemain d'un conseil municipal, rencontrer les journalistes locaux afin de présenter différents aspects de nos mandats aux Virois.
1. Le fonctionnement du groupe d'opposition
Notre fonctionnement repose sur un maître mot : la transparence.
Nous ne sommes pas dans la polémique même si nous nous devons de dénoncer certains problèmes. Pour informer nos concitoyens, nous avons utilisé, utilisons et utiliserons notre site internet mais aussi des confèrences de presse, des permanences...
Chaque Virois peut, pour recevoir ou donner des informations, nous poser des questions, échanger... venir nous rencontrer ou nous contacter notamment par l'intermédiaire de notre site (commentaires d'articles, propositions de textes à publier, messages électroniques).
Pour être bien informé, il suffit de s'inscrire à la newletters ("1 article... 1 mail!", en page d'accueil). Nous essayons pour chaque
commission de réaliser un petit compte-rendu que nous diffusons sur notre site. Vous trouverez également un planning hebdomadaire vous permettant de savoir ce que font les conseillers
d'opposition.
2. Les dysfonctionnements du groupe majoritaire
depuis trois mois nous conduit à douter (pour le moins) de la sincérité de ses propos.Notre ligne de conduite, depuis les élections, consiste comme nous nous y étions engagés à travailler de manière constructive au sein de la municipalité. Jean-Yves Cousin affiche le même objectif ; les pratiques que nous observons
Sans doute étions-nous attendus uniquement comme opposants ; nous ne souhaitons pas nous enfermer ni être confinés dans ce simple rôle. Listons simplement, et objectivement, quelques-unes des incohérences et pratiques "étonnantes", que nous avons pu observer en quelques mois. En vrac :
_ une hégémonie dans les représentations en conseils d'écoles, mise en place dès le premier conseil, réaffirmée très ouvertement le 27 juin.
_ une commission budgétaire non prévue lors du premier conseil (!), créée suite à nos interventions, mais qui ne s'est encore jamais tenue (le conseil a pourtant dû délibérer sur le compte administratif 2007, lors du conseil du 27 juin).
_ des convocations en commissions municipales à des dates ou/et heures fantaisistes. L'exemple de la dernière commission d'appel d'offres, convoquée pour le mercredi 28 juin 2008, corrigé en mercredi 25 juin, avec à l'ordre du jour la 2ème tranche des travaux Avenue Pompidou, est éloquent : notre élu s'est retrouvé seul avec MM. Fédini (pdt de la commission) et Polinière, qui assuraient regretter l'absence des autres membres de la commission, qui empêchait que celle-ci se tienne. L'aménagement de l'Avenue Pompidou a pourtant été présenté et voté deux jours plus tard en conseil... La commission appel d'offres s'était en effet, sans nous en tenir informés, tenue le 5 juin !!!
_ un adjoint estimant que le remplacement de la porte d'entrée de la médiathèque par une porte automatique, que nous réclamons depuis des mois ne pourra se faire en 2008, le budget primitif ayant déjà été voté !
_ une adjointe estimant, en commission, que "ce qui est intéressant, ce sont les groupes de travail"... groupes de travail auxquels la Majorité ne souhaite pas associer l'opposition !
_ des conventions soumises à délibération en conseil municipal, alors qu'elles n'ont été présentées dans aucune commission... et que l'on nous conseille de lire plus tard, "à tête reposée".
_ en conseil municipal, JY Cousin disant lors d'un vote, et ce de manière régulière : "il n'y a pas d'opposition ? pas d'abstention ? le texte est adopté, je vous remercie." Le tout dit sans pause, et sans lever les yeux de ses documents... Ce qui nous conduit à ouvrir rapidement nos micros pour demander à tenir compte de nos éventuels abstentions ou votes "contre" !
Bref, des pratiques que l'on pourrait illustrer par des propos tenus par JY Cousin lors du conseil du 27 juin (nous sortons volontairement cette citation de son contexte, et en avions perçu l'ironie) : "On ne vous dit pas tout !"
3. Nos interventions au conseil du 27 juin
à lire dans cet article
4. Nos propositions concernant le restaurant scolaire
à lire dans cet article
I. Elections sénatoriales
Les conseillers municipaux virois sont tous appelés à voter pour élire les futurs sénateurs, le 21 septembre prochain ; le conseil doit désigner 9 suppléants pour Vire + 3 suppléants et 3 titulaires pour St-Martin-de-T.
Notre proposition de suppléants :
_ Roseline Casteys
_ Christophe Passais
_ Arnaud Duval
Roselyne Casteys a été élue suppléante. La liste présentée par JY Cousin a obtenu 8 suppléants.
II. Finances
Compte administratif 2007
Déposé sur les tables des conseillers en séance, l'adjointe aux finances a proposé d'en faire une lecture partielle, disant plusieurs fois à l'assemblée : "Vous lirez ça à tête reposée...", après le vote !
Nos interventions :
_ il aurait été préférable que l'on ait connaissance du document avant la séance, afin d'avoir la possibilité de procéder à son analyse ;
_il aurait été souhaitable que la commission budget, difficilement accouchée en mars, se tienne (elle ne s'est encore jamais réuniee !) avant de présenter le budget en conseil ;
_ à notre question sur la date limite pour déposer le compte administratif en sous-préfecture, il nous est confirmé que cette date est le lundi 30 juin. Juste à temps !
Compte de gestion 2007
conforme au compte administratif
Participation de la Ville aux frais de fonctionnement du centre socio-culturel de la CAF
Nous soulignons les 26050 € attribués au titre de la halte-garderie, à mettre en regard avec les 31 907 € inscrits au budget primitif 2008 pour l'école maternelle Saint-Joseph... Quelle est la politique de la Majorité dans le domaine de la petite enfance ?
Nous profitons de ce point pour revenir sur les sommes allouées à l'Association Catholique Viroise : M. le Maire, interrogé durant le dernier conseil sur les sommes obligatoires et optionnelles à verser aux établissements d'enseignement privés, nous avait répondu de "rechercher nous-mêmes sur internet".
Sur Internet, on trouve ça :
La circulaire N°2005-206 DU 2-12-2005 du Ministère de l'Education Nationale indique que les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.
Certaines dépenses sont facultatives, dont "la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires sous contrat d’association [...], sauf si [la commune] a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer."
Le 10 juin 2008, la Ville de Vire a voté la signature de la convention pour la subvention à l'Association Catholique Viroise : le montant total de la subvention est de 91 487 euros ; 31 645 euros ont été alloués à l'école maternelle privée ; 19 013 euros ont été alloués à la cantine, pour les élèves inscrits dans les écoles élémentaire et maternelle privées.
JY Cousin s'offusque de la mise en parallèle des deux sommes concernant l'école privée et la halte-garderie CAF.
Sur la question des dépenses obligatoires et facultatives, déjà posée en mars et avril, à laquelle JY Cousin avait vaguement répondu que la commune ne faisait que se conformer à la loi, on nous demande cette fois de poser la question par écrit pour une prochaine séance ; il est confirmé cependant, en filigrane et y compris par le Directeur Général des Services, que les sommes allouées à l'école maternelle, sont facultatives. M. Derubay nous donne également un élément d'information : le contrat d'association de l'ACV aurait été signé le 25 janvier 1982.
Rapport d'activité eau et assainissement 2007
Rapport d'activité SEMIVIR 2007
Indemnité gardiennage des églises communales
III. Administration générale
Réglement intérieur
Nous demandons à ce que soit établi un compte-rendu des conseils municipaux.
Le réglement intérieur limite la notion de compte-rendu à une synthèse des décisions et délibérations ; les débats et questions diverses n'y apparaissent pas... Heureusement, les séances sont publiques ; il faudra vous déplacer !
Motion ligne Paris-Granville
Nous précisons que les griefs ne peuvent porter que contre la SNCF, qui concentre ses moyens sur ses grandes lignes TGV, au détriment des autres lignes ; les motifs de mécontentement ne peuvent porter contre la Région Basse-Normandie.
Convention CCI, Vire-Avenir, Vire, CDC Vire
Nous demandons confirmation de l'employeur de l'animatrice de Vire-Avenir.
IV. Affaires scolaires et culturelles
Représentation de la ville aux conseils d'écoles
Nous avions souligné le fait que la Majorité n'avait voulu laisser aucune place aux élus d'opposition, les raisons invoquées par M. le Maire et l'un de ses adjoints, M. Derubay, étant pour la moins contradictoires.
Nous nous interrogeons sur le jeu de chaises musicales "proposé" par la Majorité, M. Derubay cédant sa place à d'autres élus de la Majorité, qui ont déjà siégé, pour certains, dans des conseils d'écoles, sans avoir pourtant été désignés à cet effet.
Nous prenons acte des propositions de modifications, ainsi que de la volonté de M. le Maire, réaffirmée dans le dernier Vire direct, de travailler de manière constructive avec l'opposition.
Nous proposons nous-mêmes des "candidats" pour siéger en conseils d'écoles :
élémentaire Castel : Isabelle Seguin
élémentaire Colombier : Gaëtan Prévert
maternelle Tour aux Raînes : Isabelle Seguin
maternelle Neuville : Gaëtan Prévert
La Majorité persiste et signe : M. Derubay quitte quatre conseils d'école, pour n'être remplacé que par des élus de cette Majorité. "Nous avons beaucoup de candidats" explique JY Cousin ; M. Derubay a au moins, lui l'honnêteté de confirmer l'aspect politique de ce choix majoritaire : "En conseil d'école, nous portons la représentation et la responsabilité de la Ville ; cela ne peut pas être porté par des élus d'opposition, qui pourraient de plus avoir des propos et des positions non compatibles avec celles de la Majorité". Au moins, c'est dit.
Convention avec l'Etat pour la mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles publiques en cas de grève des personnels enseignants
1. M. le Maire nous expliquait dernièrement le fonctionnement du conseil, tel qu'il le concevait : des discussions et débats peuvent avoir lieu en commissions, qui font ensuite des propositions au conseil municipal, qui vote. Nous prenons acte et demandons quelle commission a proposé la signature de cette convention (aucune, à notre connaissance... et nous sommes présents dans toutes les commissions municipales).
2. Sur ce dossier, nous ne souhaitons pas nous placer sur le terrain partisan, mais réfléchir comme élus de la collectivité territoriale qu'est la commune de Vire ; et nous nous positionnons contre la signature de cette convention.
a) faire prendre en charge "en externe" ce service par les communes releve d'une "conception originale du service minimum", visant à reporter "la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève" ; "C'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires". Nous faisons ici nôtres les arguments du président de l'Association des Maires de France, le maire UMP de Lons-le-Saunier Jacques Pélissard. La question de la responsabilité de la commune, et celle du coût réel de la mise en place du service minimum pour la commune, reste également posée.
b) Le Président de la République a affirmé avec force qu'un projet de loi serait présenté avant l'été (nous sommes le 27 juin, et que «le projet prévoira que les communes devront proposer des solutions d'accueil». Pourquoi signer une convention quand il est prévu que son contenu soit imposé par la loi ?
c) les deux expérimentations menées lors des grèves des 24 janvier et 15 mai n'ont pas été très concluantes. Seules 2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école avaient signé des conventions pour organiser ce dispositif. (maire-info). A Vire, très peu de familles ont eu recours à ce service.
d) une autre mesure gouvermentale, concernant la modification des rythmes scolaires, conduit les collectivités locales à devoir réfléchir et décider dans l'urgence et le flou le plus complet d'éventuelles réorganisations de restauration scolaire, de transports, de garderies... La commission "Information, affaires générales, transports, accessibilité" s'est prononcée le 25 juin à l'unanimité pour le statu quo concernant le transport scolaire, jugeant que la communauté de communes n'avait pas à assumer les décisions trop rapides et non concertées d'un ministre. Le conseil pourrait avoir ce soir la même position.
e) afin que les aspects partisans n'entrent pas en ligne de compte, nous demandons un vote à bulletin secret sur cette question.
Les élus de la Majorité ont répondu "à côté" de nos interventions, argumentant que "70 % des Français sont pour cette mesure", mais ne disant rien sur le fond, sur la responsabilité et le rôle de la commune.
Tous les élus de la Majorité ont voté pour la signature de la convention ; les nôtres ont voté contre, sauf un qui s'est abstenu... Une illustration de la liberté de conscience existant dans notre groupe.
Vl . Représentations
groupement régional de santé publique
commission consultative d'usagers pour la signalisation routière
CDEC
VI. Travaux
deuxième tranche aménagement Avenue Pompidou
modernisation gare SNCF - convention pour subventions
convention SPANC (assainissement non collectif) avec la communauté de communes
En clin d'oeil à la question sur les conseils d'école et aux explications de M .Derubay, Christian Malon demande à la Majorité si cela pose problème que nous siégiions en commission SPANC... des fois que nous y ayions des propos subversifs ! ;-)
travaux église Notre-Dame
travaux terrasse de la Porte-Horloge
maison de quartier Martilly
convention spéciale de déversement avec Amand Terroir
convention spéciale de déversement avec Técal
convention spéciale de déversement avec Euro-Blanc Service
convention spéciale de déversement avec La Normandise
Ces conventions n'ont été présentées dans aucune commission ; nous n'en connaissons pas le contenu.
Quelle est la nature des rejets ?
Quelle est la capacité de la station à traiter tous ces rejets ?
Quelle participation financière des entreprises est prévue ? quel impact financier pour la commune ?
Les conventions, chacune un pavé de plusieurs dizaines de pages, étaient déposées sur nos tables ; une fois encore, on nous a proposé de les lire plus tard, chez nous... après le vote.
Sur le fond, nous avons souligné le problème que peuvent présenter des délibérations à prendre sur des sujets non débattus en commission, ni en conseil, et qui mériteraient une réflexion préalable entre élus et avec les acteurs locaux.
Nous avons rappelé que la société Amand avait dépassé 12 fois en mai 2008 ses autorisations d'exploitation.
convention pour mise à disposition de personnel. Nous avons fait remarquer que la convention avec Amand était limitée dans le temps (jusqu'au 31 décembre 2008), mais que la commune ne conditionnait pas le maintien celle-ci au respect des réglementations environnementales et de ses autorisations d'exploitation. Interrogés à quatre reprise sur les conséquences de cette convention sur la garantie constructeur de la station d'épuration, la Majorité n'a rien répondu mais semblait gênée.
A propos de Técal, nous avons rappelé que la société était sous le coup d'une mise en demeure préfectorale de mise en demeure, pour évacuer son stockage de 100 tonnes d'hydroxyde d'aluminium ; sur ce point, nos questions sont restées sans réponse. A notre demande de conditionner la convention à un renforcement des contrôles directement à la sortie, il nous a été dit que tous les contrôles nécessaires seraient faits.
Sur ces conventions, comme sur les deux autres, plusieurs de nos élus se sont abstenus, laissant la responsabilité à la Majorité ; cette dernière, par esprit de groupe plus que par maîtrise des dossiers, a voté pour à l'unanimité.
VII. Dénomination de voies
village équestre
quartier de la Monderie
Questions diverses
Nous avons été étonnés d'être appelés l'avant-veille du conseil municipal, par le Directeur Général des Services pour nous demander de reporter nos questions au conseil suivant ; nous avons demandé à les maintenir.
_ un point sur l'organisation des temps scolaire et péri-scolaire, des transports, de la cantine, à partir de la rentrée 2008 ;
Certains points ont pu être évoqués dans l'ordre du jour.
_ un point sur les présences des conseillers municipaux dans les conseils d'écoles de Vire ;
M. le Maire n'a pas donné suite à cette question...
_ un débat sur nos propositions concernant l'organisation et les prestations du restaurant scolaire ;
Certains points ont pu être évoqués dans l'ordre du jour ; nous présentons nos propositions concernant le restaurant scolaires. Elles faisaient partie de notre projet municipal, et nous les avons présentées en commission environnement le 18 juin 2008.
Jugeant inutile de discuter cette question en conseil municipal, étant donné son mode actuel de fonctionnement, nous nous sommes contentés d'en présenter les grandes lignes.
_ un point sur le projet de fosse de plongée présenté en commission.
Nous disons notre étonnement à voir le président de la commission "sports" faire une proposition d'investissement lourd (3 millions d'euros), pour une utilisation par l'association qu'il préside.
Nous avons ironiquement estimé que "tout le monde a le droit de rêver ; JY Cousin a répondu, avec le sourire, qu'il nous laissait la responsabilité de nos propos.
Comme vous aviez pu le voir sur notre site, notre conseiller, Gaëtan Prévert, avait aujourd'hui 25 juin 2008 une commision appel d'offres. Nous pouvons facilement vous en faire le
compte-rendu car elle n'a pas eu lieu.
Notre conseiller avait fait remarquer, à la dernière réunion du conseil municipal, que la date de réunion de cette commission était insolite : mercredi 28 juin 2008. A vos
calendriers ! Et oui ce jour n'existe pas. La réponse avait été la suivante : cette réunion aura lieu le mercredi 25 juin 2008.
Aujourd'hui trois élus étaient présents : Jean Fedini, Raymond Polinière et Gaëtan Prévert. Ils ont été obligés de se rendre à l'évidence : aucune réunion n'était prévue. Ainsi la
salle notée sur les convocations pour cette réunion était occupée par une commission de recrutement.
Il faut de plus remarquer qu'ils n'étaient que trois ce qui signifie que même si cette réunion s'était tenue, elle n'aurait rien pu décider car le quorum n'aurait pas été
atteint.
Plusieurs questions se posent : où se trouvaient les autres membres de la commision ? Comment expliquer cette erreur ? Est-ce normal que la commission appel d'offres ne se
soit à priori jamais réunie depuis les élections (alors que nous allons être amenés à prendre des décisions en conseil municipal qui sont en correspondance avec les sujets que nous aurions du
voir en commission appel d'offres)?
A bientôt pour savoir si nous avons retrouvé la commission appel d'offres ou s'il faut attendre le clair de lune....
1. Transport urbain : proposition d'amélioration du service
2. Transport urbain : présentation du rapport d'activité 2007 du délégataire
3. Transport scolaire : organisation des circuits pour la rentrée 2008-2009
4. Questions diverses
Les propositions de la commission seront soumises au bureau de la CDC, lundi 30 juin 2008.
Compte-rendu partiel :
1. Transport urbain : proposition d'amélioration du service
Trois lign.es de bus existent actuellement à Vire. 96% des transports se font sur la ligne 1
La proposition de la commission vise à améiorer l'existant et à répondre aux réclamations des usagers =
ligne 1 : desservir la Douitée, le lycée agricole, et relier les établissements scolaires Maupas, Mermoz et Curie en passant par la gare, et en "collant" aux arrivées et départs des trains
ligne 2 : à vocation étudiante ; desservir la résidence étudiante, l'école d'infirmières, l'IUT
ligne 3 : navette gare, avec des bus au départ et à l'arrivée des trains
Ces améliorations, qui peuvent apparaître comme d'évidentes nécessités, n'avaient pourtant pas été demandées dans le contrat de délégation de service public (transports Lepesteur/Kéolis) signés l'an dernier... Le coût de l'avenant est important, les nouveaux kilomètres à effectuer coûtant environ 10 fois plus que s'ils avaient été prévus au contrat (qui se prolonge encore 5 années) ; il correspond, sur la durée restante du contrat, à environ 6 mois du coût du tranport en commun pour la collecvité... (coût global pour une année : environ 196 000 € HT).
2. Transport urbain : présentation du rapport d'activité 2007 du délégataire (Kéolis)
Sur le deuxième semestre 2007, 21 945 voyages réalisés, contre 18 014 prévus (70% clientèle commerciale, 30% clientèle scolaire). Les recettes augmentent pour le prestataire de services de 8,3%.
Si l'on peut être satisfait de cette utilisation en croissance du transport collectif, on peut s'inquiéter de son coût : il est en effet prévu au contrat qu'un "dépassement" de recettes pour le prestataire entraîne le versement de subsides au même prestataire, par la communauté de communes !
3. Transport scolaire : organisation des circuits pour la rentrée 2008-2009
Les mesures gouvernementales concernant la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2008 pourrait avoir de complexes conséquences sur les transports scolaires, organisés par la CDC.
A l'unanimité de la commission, et étant donné la complexité et le flou du dossier, à la veille des congés d'été, il est proposé de ne rien modifier aux transports scolaires actuels (à l'exception, bien entendu, de l'arrêt des transports les mercredis matins).
4. Questions diverses
Nous proposons, comme nous l'avions fait en commission municipale "environnement", que la commission "transports..." étudie l'organisation du co-voiturage et la participation à la semaine européenne de la mobilité, en septembre 2009. Ces propositions ont reçu un accueil favorable.
Cette dernière a eu lieu, et un groupe de travail regroupant élus, techniciens et prestataire de services a été constitué.
Le groupe de travail se réunissait aujourd'hui, 25 juin 2008, afin de travailler sur la charte graphique du futur site. Etaient présents MM. Kerloc'h et Neuville, des services de la Ville de Vire, et Thomas Ribes.
Suite à cette réunion, une version combinant les deux premières propositions de présentation graphique devrait être élaborée. Elle sera présentée en bureau de la CDC, auquel nous avons le plaisir d'être convié, lundi 30 juin.
L'ordre du jour est chargé (27 points)... l'horaire est en conséquence avancé à 19 h 30. Nous avons déposé des questions diverses en mairie.
Nous rappelons que les conseils sont publics.
Des questions ? Des commentaires ? Des propositions ? Contactez-nous !
I. Elections sénatoriales
Les conseillers municipaux sont tous appelés à voter pour élire les futurs sénateurs, le 21 septembre prochain ; le conseil doit désigner 12 suppléants.
II. Finances
Compte administratif 2007
Compte de gestion 2007
Participation de la Ville aux frais de fonctionnement du centre socio-culturel de la CAF
Rapport d'activité eau et assainissement 2007
Rapport d'activité SEMIVIR 2007
Indemnité gardiennage des églises communales
III. Administration générale
Réglement intérieur
Motion ligne Paris-Granville
Convention CCI, Vire-Avenir, Vire, CDC Vire
IV. Affaires scolaires et culturelles
Représentation de la ville aux conseils d'écoles
Convention avec l'Etat pour la mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles publiques en cas de grève des personnels enseignants
V. Représentations
groupement régional de santé publique
commission consultative d'usagers pour la signalisation routière
CDEC
VI. Travaux
deuxième tranche aménagement Avenue Pompidou
modernisation gare SNCF - convention pour subventions
convention SPANC (assainissement non collectif) avec la communauté de communes
travaux église Notre-Dame
travaux terrasse de la Porte-Horloge
maison de quartier Martilly
convention spéciale de déversement avec Amand Terroir
convention spéciale de déversement avec Técal
convention spéciale de déversement avec Euro-Blanc Service
convention spéciale de déversement avec La Normandise
VII. Dénomination de voies
village équestre
quartier de la Monderie
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